bonjour ,dans un premier temps mon fils a signé avec une entreprise une promesse de contrat d'apprentissage bac pro-commerce en 2 ans. Apres étude de son dossier, il a été convenu que mon fils ferait ce bac en 1 année car il a déja un bac E-S D'après mes recherches, il aurait droit à une rémunération équivalente a une deuxième année (il a 19 ans) soit 776 € . Quelqu'un peut dit-il m'éclairer à savoir si j ai bien compris. Merci
Oui, en effet cela relève de l'application de l’article R. 6222-16 du code du travail. Voir la page proposée
Le contrat d’apprentissage d'une personne déjà titulaire d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau supérieur à celui qu’elle souhaite préparer, peut être réduit à un an.
Ton fils est bien dans cette situation et sera considéré au titre de sa rémunération comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Sa rémunération doit donc être au moins égale à celle afférente à une deuxième année d’apprentissage.
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