Droit allocations chômage d'un apprenti

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Bonjour je me permets de vous contacter au sujet du chômage et de l'apprentissage.

Je viens de terminer mon contrat d'apprentissage d'une durée totale de 5 ans dans la même entreprise.

Je me suis donc inscrit au pôle emploi dans l'attente d'une opportunité professionnelle.

Pouvez-vous m'éclaircir sur la méthode de calcul du pôle emploi ?

Je suis assez étonné du montant de mes droits : 13,44€ / journalier

Je touchais un salaire d'environ 1270€ net lors des douze derniers mois.

Le montat total de l'allocation serait donc d'environ 400€ par mois soit 31,50% de mon ancien salaire net.

Sur mon attestation pôle emploi les salaires renseignés par mon ancien employeur correspondent à la ligne assurance chômage de mon bulletin de paie (somme bien moins élevée que les 1270€ net ou encore les 1316€ brut apparaissant sur ces bulletins).

Merci par avance,

Christopher

  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 02/08/2017 12:53
Bonjour,

Cette situation montre assez l'incompétence de beaucoup d'agents de Pôle Emploi. Qui a pour conséquence de graves préjudices pour les apprentis.

ll semble que certains agents de Pôle Emploi calcule l'indemnité des apprentis sur la base de l'assiette des cotisations payées par l'employeur, et non sur le salaire brut versé à l'apprenti.
Or, c'est le salaire brut qui doit servir de base de calcul, pas la cotisation payée par l'employeur.

Commence par déposer une réclamation auprès de ton pôle emploi. Comment ? Le mieux est d'y aller et demander à déposer une réclamation afin de corriger une erreur dans le calcul de tes indemnités.
Si sa réponse ne règle pas le différend, et refuse de prendre ton salaire brut comme base de calcul, tu peux alors saisir le Médiateur.

Tu envoies un courrier au médiateur de Pôle Emploi :
du genre: "Auriez vous l'obligeance de m'indiquer les modalités de calcul de mon indemnisation car je crains qu'une erreur se soit produite et que faute de connaître les modalités de calcul, je ne peux pas le vérifier"

Ce courrier doit être envoyé avec accusé réception.

Des cas semblables se sont déjà produit, le médiateur a reconnu la faute et rétablit l'apprenti dans son droit.

Merci de nous rapporter ici dans ce forum les suites de ton affaire pour que tout le monde puisse bénéficier de l'information et que nous puissions t'apporter de l'aide.
  • réponse de ThomasB 
  • 4 msg
  • 13/11/2017 11:50
Bonjour Histaux, ayant le même problème que vous pour les allocations après un apprentissage je voudrais savoir si vous avez réussi à vous faire entendre et si oui comment...
  • réponse de histaux92 
  • 2 msg
  • 13/11/2017 19:42
Bonjour, de retour avec de bonnes nouvelles pour mon cas. Après plusieurs contact avec le service RH de mon entreprise et argumentant que mes autres collègues de classe étant au chômage avait eu le leur calculé sur les salaires antérieures bruts, ils ont transmis une nouvelle attestation pôle emploi a l’organisme.

Bonne journée
  • réponse de ThomasB 
  • 4 msg
  • 14/11/2017 10:48
Bonjour Histaux et merci pour ta réponse. Malheureusement dans mon cas la RH ne veut rien savoir, d'après elle le seule montant qu'elle peut écrire sur mon attestation employeur c'est le salaire soumis à cotisation (base forfaitaire) Pole-emploi ne veut rien savoir non plus, ils m'ont même descendu les allocations à 300e par mois et je dois leur rembourser le trop perçu de ces deux derniers mois... Je commence à perdre espoir.
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 14/11/2017 11:28
Bonjour,

Tu envoies deux courriers:
- le premier à ton agence
- le deuxième au médiateur de Pôle Emploi:

Par exemple : "Je suis au chômage après un contrat d'apprentissage. Auriez vous l'obligeance de m'indiquer les modalités de calcul de mon indemnisation car je crains qu'une erreur se soit produite et que faute de connaître les modalités de calcul, je ne peux pas le vérifier.
La base sur laquelle vos services ont calculé mon indemnité est celle de l'assiette des cotisations payées par l'employeur, et non sur mon salaire brut."

Tu trouveras les adresses emails des médiateurs ici:
Voir la page proposée
  • réponse de admin 
  • 66 msg
  • 14/11/2017 11:45
Bonjour,
la rédaction de L'APPRENTI à envoyé un message au médiateur national de Pôle Emploi en lui demandant de nous éclairer sur ce point.
  • réponse de ThomasB 
  • 4 msg
  • 14/11/2017 13:44
Je vous remercie de toute l'attention que vous me portez, je commençais vraiment à désespéré...
J'ai pu contacter un médiateur également par mail, ils vont faire des vérifications sur mon dossier, je croise les doigts.
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 14/11/2017 16:56
Tu as eu un retour du médiateur par mail? C'est rapide! Bravo. On a moins de chance!
Merci de nous tenir informé dès que tu as des nouvelles. Bonne chance..
  • réponse de ThomasB 
  • 4 msg
  • 15/11/2017 19:26
Bonjour, je vous transmet la réponse que le médiateur m'a donné.
Monsieur,

"Vous avez bien voulu solliciter la médiatrice de Pôle emploi Ile-de-France concernant le montant de votre allocation.

Après une étude attentive de votre situation, je constate que votre agence locale vous a demandé vos bulletins de salaire car elle pressentait une erreur de saisie de vos salaires par votre employeur.

Au vu des bulletins de salaire que vous m’avez fait parvenir, votre agence va pouvoir rectifier la saisie et vous recevrez prochainement une notification rectificative.

Je me permets de vous informer, monsieur , que le médiateur ne doit être saisi qu’en cas de litige avec votre Pôle emploi.

J’espère, cependant, avoir répondu à votre attente et je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

Pole emploi se fou vraiment de moi, j'ai été voir plusieurs la personne qui s'occupe du calcule des indemnités avec mes bulletins de salaire en main, on m'a répondu qu'il n'y avait aucune erreur, c'est n'importe quoi.
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 15/11/2017 23:59
Du grand art!

Manifestement ton agence, interrogé par le médiateur, a menti en prétendant qu'elle a pressenti une erreur de saisie de l'employeur puis t'as demandé tes bulletins de salaire afin de s'en assurer.

Mais le médiateur ne s'en soucie pas, feint de croire à cette énormité et te fait cette réponse invraisemblable!
Et pour ajouter au cynisme, on te corrige un peu avec un rappel à ne saisir le médiateur qu'en cas de litige avec une agence. Comme ci ce cas n'était pas l'objet d'un litige!

C'est révoltant, mais la médiation est parfaite! L'affaire va s'arranger et personne ne sera inquiété.

Vrai, il ne manque pas de culot!

Mais bon, si tu récupères tes droits, c'est l'essentiel.
  • réponse de NP973 
  • 2 msg
  • 22/11/2017 10:48
Bonjour

Je suis dans le meme cas du moins je vais l’etre dans peu de temps car mon employeur refuse de corriger l’attestation pole emploi pour y indiquer mon salaire brut. Le montant indiqué est celui de la base forfaitaire 740e qui est très largement en dessous de mon salaire 1700e.
Pourtant d’autres anciens apprentis ayant terminé leur alternance au meme moment ont reussi a obtenir cette correction. Visiblement nous n’avons pas eu les meme interlocuteurs.
Merci d’avance pour votre aide
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 22/11/2017 13:58
Réponse à à NP973
Bonjour,

La réponse est dans les messages qui précédent. Utilise ces informations pour demander une réévaluation de ton indemnité auprès de ton agence Pôle Emploi, et montre tes bulletins de salaire. C'est le salaire brut qui doit servir de base de calcul, pas la cotisation payée par l'employeur.
  • réponse de NP973 
  • 2 msg
  • 07/12/2017 12:48
Bonjour
Comme je le craignais mes droits ont été évalués a un peu plus de 400 e par mois à partir du 6 mars prochain.
Je me suis rendue a mon agence avec mes bulletins de salaire pour faire la réclamation. On m’a répondu que le taux était bon et que cela était du à la nouvelle convention de l’assurance chômage en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
J’ai sollicié le médiateur qui m’a répondu qu’elle ne pouvait traiter mon cas car je n’avais pas de réponse écrite de mon agence. Elle a cependant retransmis mon dossier en leur demandant de le réétudier.
J’attends leur retour
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 07/12/2017 14:43
Bonjour,
Ton agence s'est débarrassé de ta réclamation en invoquant une mauvaise raison : la nouvelle convention de l’assurance chômage en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Cette convention n'évoque jamais de modification de la base de calcul pour évaluer le montant des indemnités.

Celle-ci n'est pas l'assiette des cotisations payées par l'employeur, mais le salaire brut.

Il n'y a donc rien de changé. Demande une explication écrite, l'article de la convention d’assurance chômage, et ne les laisse pas t'embrouiller. Et tiens nous au courant, courage ..
  • réponse de Aym-v95 
  • 1 msg
  • 10/07/2018 09:34
Bonjour, j'aimerai vous posez une question au sujet d'allocation chômage pour un contrat d'apprentissage. J'ai eut un salaire de 870€ net/brut durant les 12 derniers mois, mais Pole emploi me propose que 14,38€ par jour ce qui me fait 431€ par mois. Très loin du résultat de la simulation. J'ai donc demandé a une conseillère si les modalités de calcul pour un contrat d'apprentissage sont différentes, elle m'a dit oui on fait un rabat de 20%. Mais cette information je ne vois nulle part sur les sites et je crains fort que ça soit fausse ou qu'on nous vole tout simplement. Est-ce vous pouvez m'aider a ce sujet svp.
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 10/07/2018 11:04
Bonjour,

Il faut demander à Pôle Emploi la justification de ces 20%. Quel article de la convention Pôle Emploi en fait mention. Si il ne réponde pas, il faut faire un mail auprès du médiateur Pôle Emploi.

Le lien ici :
Voir la page proposée
Bonjour à tous et Bonjour maitre Xof,
Il semble que le lien des médiateurs ne soit plus valide .
j'ai 17 ans et je suis perdu. J'ai moi aussi un problème de calcul de mon allocation chômage.
Pole emploi ne prend pas le brut mais le comme base de calcul "le brut abattu" . Est ce normal?
Est il possible d'envoyer en piece jointe une copie anonyme de ma feuille de salaire pour être sur?

Merci pour votre aide.
Louis.
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 29/08/2018 22:33
Bonjour Louis,

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un abattement sur les sommes soumises aux cotisations sociales. C'est le régime particulier de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Le bénéfice de cet abattement est réservé à certains secteurs ou activités.

Ton entreprise doit bénéficier de ce régime. L'avantage pour toi, c'est qu'en diminuant l’assiette sur laquelle tes cotisations ont été calculées, ton net à payer a été augmenté.

Mais l'inconvénient, c'est le montant des allocations chômage: le calcul étant fait sur ton salaire brut abattu (celui qui a servi pour le calcul des cotisations pendant ton activité), plus bas que le salaire brut commun.

C'est la règle, tu as peu de chance avec le médiateur :(

Mais voici un nouveau lien pour trouver un médiateur :
Voir la page proposée
  • réponse de rockermen 
  • 1 msg
  • 03/11/2018 07:23
Bonjour à vous,

Je me trouve également dans ce cas. Enfin je présume. J’ai effectué une formation Bac +3 en apprentissage dont la durée était du 1er septembre 2017 / 30 septembre 2018.

Le montant brut était de 914,07 €
Le montant net de 959,67 € incluant la prime transport (rbst de 50% pass navigo).

Sur mon bulletin de salaire du mois de septembre, j’ai perçu les indemnités compensatrices de congés payés d’un montant de 950,63 €. Le montant total cumulé de la paie de septembre, du remboursement du pass navigo ainsi que de cette indemnité est de 1 887,50 €.

Inscrit à Pôle Emploi depuis le mois d’octobre, j’ai reçu hier l’attestation d’ouverture de mes droits, lequel me précise les informations suivantes :

Indemnisation mois de novembre : 294,40 €

Indemnisation mois suivants : 552 €

Pour un montant net journalier de 18,40 €

Étonné, j’ai donc contacté pôle emploi hier qui m’a fait part d’un abattement spécifique (sans m’en preciser davantage) pour le calcul des indemnisations des contrats d’apprentissage. Et je n’y comprend rien ...

Sur différents forums et site internet, je ne trouve aucun texte qui fait état d’un abattement ou d’un calcul spécifique aux contrats d’apprentissage.

Je n’arrive donc pas à comprendre les raisons qui ont abouti au calcul de pôle emploi.

Pour info, j’étais apprenti dans une entreprise privée. Convention collective Services à la personne. J’ai épluché cette convention pour tenter de trouver des réponses mais rien du tout.

Ce que je ne comprend pas et qui me semble vraiment bizarre, c’est la perte énorme entre le montant mensuel de mon salaire d’apprentis et celui de pôle emploi. J’ai effectué toutes mes formations en apprentissage. C’est la seconde fois que je m’inscrit au chômage à la suite d’un tel contrat. Le premier remontait à 2012. Je percevais alors environ 500 € de salaire d’apprentis et pôle emploi m’avait jadis appliqué le maintien total de mon salaire en indemnités pôle emploi.

Sur internet je ne trouve que le montant minimum journalier du droit chômage qui est de 29,06 €. Je ne prétend pas y avoir droit, vu que mon salaire était inférieur à ce montant journalier.

Néanmoins, dans la mesure où mon revenu mensuel était inférieur au plafond mensuel à partir duquel ce minimum s’applique.

Bref. Je suis totalement perdu. Pouvez vous m’aider ?

Merci beaucoup !
  • réponse de mymyabd 
  • 1 msg
  • 16/09/2019 11:33
Bonjour,

Je me permets de déterrer ce fil de discussion car je ne parviens pas à comprendre mon attestation employeur.

En effet, je viens de terminer un contrat d'apprentissage de deux ans durant lequel j'étais payée 1420€ la première année puis 1600€ la seconde année.

Ce que je ne comprends pas sur mon attestation employeur c'est que les salaires renseignés d'août 2018 à décembre 2018 sont de 629€ pour le mois d'aout puis 749€ pour les autres mois (bcp moins que ce que je touchais). Ensuite, de janvier à juillet 2019 les salaires indiqués sont 1800€ (+ que ce que je touchais).

D'après les minces informations que j'ai pu trouver sur internet, il semblerait que l'attestation employeur pour un contrat d'apprentissage aurait dû être rempli autrement :
"Le « salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage » (rubrique S21.G00.51.011 code type 002), d’un salarié en contrat d’apprentissage doit être déclaré sous sa forme « brute » (en lieu et place du montant forfaitaire sur lequel sont assises les contributions Assurance chômage pour cette catégorie de contrats)." (source : Voir la page proposée)

Le "salaire déclaré sous sa forme brute" selon l'extrait ci dessus correspond à quelle ligne sur le bulletin de salaire svp? Cet extrait est-il toujours d'actualité ? Je ne trouve pas de textes récents sur lesquels m'appuyer auprès d'une entreprise qui ne voit pas les incohérences sur l'attestation employeur (alors que d'autres alternants ont eu des attestations avec des montants renseignés correspondants aux salaires réellement perçus) et un conseiller pôle emploi qui m'indique que c'est la ligne "assurance chômage" qui doit être renseignée sur l'attestation.

Quelqu'un pourrait m'éclairer svp?

Par avance merci....
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