Qui paye la mutuelle, l'employeur ou l'apprenti ?

Bonsoir, 
 
J'ai été dans une entreprise très toxique, qui nous cachait beaucoup de choses et essayait sans arrêt de nous arnaquer (apprentis et autres salariés). 
 
J'ai fini mon contrat début septembre en inaptitude, et mon employeuse m'a envoyé mes documents de fin de contrat pour pôle emploi. Cependant, plusieurs questions demeurent par rapport à mes bulletins de paye : 
 
- Premièrement, j'avais 18 ans quand j'ai commencé mon contrat en octobre 2022 et j'ai eu 19 ans en mai 2023. Je devais donc être payée 751 euros/mois à partir du mois de janvier avec l'augmentation des salaires, sachant que le salaire brut est égal au salaire net pour un apprenti. 
Or sur tous mes bulletins de paie, il y a une petite part d'argent dans la rubrique santé -> Complémentaire - Incap. Inval. Décès. Par exemple, en mai, (Je n'ai jamais eu aucunes absences jusqu'à mi-juin où j'ai été mise en arrêt jusqu'au 31 juillet, puis du 22 août au 3 septembre.) la comptable m'a déduit 7,10 euros.  
 
Si je fais dans l'ordre les déductions pour chaque mois ça donne ça : (Tout est toujours dans la même ligne : "Complémentaire - Incap. Inval. Décès" mis à part pour octobre 2022 où il y a aussi "Complémentaire - Santé" 
 
- Octobre 2022 : 1,47 euros pour la "Complémentaire - Incap. Inval. Décès" + 25,54 euros pour la "Complémentaire - Santé" 
- Novembre 2022 : 5,09 euros  
- Décembre 2022 : 5,09 euros  
- Janvier 2023 : 6,95 euros  
- Février 2023 : 6,95 euros 
- Mars 2023 : 6,94 euros 
- Avril 2023 : 6,79 euros 
- Mai 2023 : 7,10 euros 
- Juin 2023 : 2,95 euros 
- Juillet 2023 : Rien, car c'est l'assurance maladie qui devait me payer tout le mois de juillet 
- Août 2023 : 5,24 euros 
- Septembre 2023 : Rien, car c'est l'assurance maladie qui doit me payer les 3 jours mais mon employeuse ignore mes mails et n'a toujours pas envoyé le document pour que l'assurance maladie puisse me payer. 
 
Je trouvais cela bizarre pendant l'année car j'étais persuadée que les apprentis n'avaient aucune taxe. J'ai donc envoyé un mail à mon employeuse qui m'a répondu ceci :  

En effet, sous certaines conditions de rémunération l’apprenti est exonéré de cotisations salariales dans une certaine limite (brut=net). Mais cette exonération ne concerne que les cotisations légales. L’apprenti reste redevable des cotisations conventionnelles et notamment la part de financement salarié relative au régime de prévoyance et frais de santé.

Qu’en pensez-vous ?
  • réponse de LAPP 
  • 2771 msg
  • 17/11/2023 15:22
Hello,

L'augmentation de salaire d'une tranche d'âge à une autre en apprentissage se fait le mois suivant l'anniversaire de l'apprenti.e.

Les tranches d'âge sont :
- 1ère période : avant 18 ans
- 2ème période : de 8 à 20 ans
- 3ème période : de 21 à 25 ans

Donc si tu as commencé ton contrat à 18 ans et fini à 19 ans, il n'y a pas d'augmentation prévue.

Concernant la ligne "Complémentaire - Incap. Inval. Décès" sur ton bulletin de paie, il s'agit en effet de la complémentaire santé, la mutuelle. L'employeur participe pour moitié au montant de la mutuelle, le reste est à la charge du salarié.

Donc, rien d'anormal tu paies ta part de la mutuelle. Ton employeur dit vrai. Un apprenti ne paie pas de cotisation sociale, sauf la moitié de sa mutuelle s'il la prend chez l'employeur.
  • réponse de apprenti09 
  • 18 msg
  • 17/11/2023 16:53
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant je suis sur la mutuelle de mes parents, et non pas chez la mutuelle de mon employeuse.

Donc ces petits montants doivent-ils quand même être à ma charge ?

Merci !
  • réponse de LAPP 
  • 2771 msg
  • 20/11/2023 16:22
Hello,

Si tu n'a pas demandé à souscrire à la mutuelle de l'entreprise, ton employeur ne peut pas te faire payer de cotisation. Il aurait du te la proposer (obligatoire) et tu aurais répondu : non merci, je suis déjà sur la mutuelle de mes parents.

Demande à ton employeur de régulariser, c'est à dire de te rembourser. Car il se pourrait bien qu'il te prélève une cotisation qu'il ne paie pas. Pour t'en assurer demande lui de te remettre ton bulletin d’adhésion à la mutuelle santé.

Si l’employeur prélève la mutuelle sans affilier correctement son salarié à la complémentaire santé, il risque un redressement par l’URSSAF. De plus, il risque aussi d'affronter les prud’hommes.
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