Durée maximale autorisée de plusieurs contrats d'apprentissage succcessifs ?

Bonjour à tous,

J’ai effectué un BTS en apprentissage après l’obtention j’ai décidé d’effectuer une licence professionnelle en alternance chez le même employeur.

Mon employeur me dit que nous pouvons effectuer seulement 3 ans d’apprentissage dans la même entreprise.

Je souhaiterais effectuer un master l’année prochaine, puis-je résigner avec le même employeur ou dois-je commencer à en chercher une ?

Vous remerciant d’avance
  • réponse de LAPP 
  • 2773 msg
  • 03/04/2023 09:46
Hello,

Il n'y a pas de contrainte légale à la durée de la période d'apprentissage dans le cas de contrats d'apprentissage successifs dans la même entreprise. Un contrat ne peut excéder trois ans, mais plusieurs contrats peuvent totaliser une durée bien supérieure à trois ans (aucune limite).

Ton employeur doit se méprendre sur la portée de l'article R6222-6 qui introduit un doute sur la question "période d'apprentissage" dans son énoncé : « la convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois ou supérieure à trois ans. »
Voir la page proposée
Mais la période d'apprentissage signifie ici « la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée..», cette précision est apportée dans l'article L6222-7-1 du code du travail (pour les contrats d'apprentissage en CDI). Il s'agit bien de la période maximale d'un contrat, pas de plusieurs contrats successifs :)
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