Alternance - Ticket Restaurant lorsqu'on est en cours

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de sujet traitant ce que je cherche alors je me permets d'en créer un.

Je suis en alternance en contrat d'apprentissage, et mon entreprise s'est faite racheter.

Avant le rachat, mon entreprise me donnait des tickets restaurant équivalant au nombre de jour où je travaillais ET était en cours.

Après le rachat, l'entreprise ne me donne plus de ticket restaurants pour les jours où je suis en cours.

Ma question est donc, est-ce qu'une entreprise à le droit de choisir de donner les tickets restaurants uniquement lorsqu'on est en entreprise ?
Je n'arrive pas à trouver de texte de loi expliquant cela, au contraire, je lis qu'un alternant en cours et considéré comme si il était en entreprise (d'où le fait qu'on soit payé lorsqu'on est en cours)

Auriez vous des informations sur ce sujet?

Merci bien!
  • réponse de LAPP 
  • 2771 msg
  • 13/03/2023 00:06
Hello,

En principe, les apprentis ne sont pas éligibles aux tickets restaurant lorsqu'ils sont en formation à l'école car ils ne sont pas considérés comme étant présents dans l'entreprise à ce moment-là. En effet, les tickets restaurant sont destinés à permettre aux salariés de se restaurer sur leur lieu de travail en entreprise.

Mais il faut se référer aux dispositions applicables dans ton entreprise s'il elle obéit à une convention collective qui pourrait avoir prévu une règle pour les apprentis. On sait jamais.

Pas cool le nouveau patron !
...

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