Date limite pour trouver un contrat d'alternance

Bonjour, j'ai débuté un cursus à l'université en L1 Informatique mais j'ai vite vu que ça ne me correspondait pas (cours généraux peu de pratique beaucoup de maths).
J'ai trouvé une école qui accepte de me prendre en bts en alternance même si la rentrée a démarré en septembre.
Il faut donc que je trouve une entreprise.
Mon collègue m'a dit que j'ai 3 mois pour trouver.
Mais est ce qu'il faut prendre la date de début de la formation le 05/09 ou la date de mon inscription chez eux, le 28/11 pour calculer les 3 mois ?
Qu est ce que je risque si je trouve pas ?

Merci pour vos retours,

PZ
  • réponse de LAPP 
  • 2647 msg
  • 06/12/2022 10:55
Hello,

Une école peut t'inscrire sans contrat, elle le fait le plus souvent avec une simple convention ou un contrat de formation dans lequel une article précise en général que l'élève s'engage à régler le coût de la formation. Attention car, en droit, un tel article t'engage à payer si tu ne trouves pas d'employeur !

Cette précaution prise par l'école à l'encontre des étudiants parait aussi inutile que désagréable.

Précaution Inutile car la loi prévoit cette situation et impose un délai de trois mois à l'apprenti pour trouver un employeur. Le délai débute à la date du début de la formation.

Tu auras le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » pendant cette période de recherche, et tes frais de solarité seront normalement couverts par une opérateur de compétences (OPCO). Voici l'article de loi de référence (article L6222-12-1 du code du travail) :
Voir la page proposée

Et si tu ne trouves pas d'employeur, l'école peut te proposer de t'intégrer dans un cycle normal, payant. Mais elle ne peut pas te l'imposer, pour ensuite exiger que tu respectes le contrat que tu as signé et qui prévoit que tu dois acquitter les frais de scolarité. C'est la limite éthique de cet article qui figure encore dans de nombreux contrats de formation, hélas.
...

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