Je vous écris, car j'espère tomber sur une personne qui a vécu un cas similaire ou qui saura tout simplement éclairer ma lanterne haha.
Actuellement en M1 sous statut étudiant (en formation initiale), je vais poursuivre ma dernière année d'étude en alternance. En faisant des recherches, j'ai appris que les étudiants effectuant leur première année d'alternance en M2 devaient être rémunérés sur la base d'une deuxième année d'alternance.
Or, mon école me dit que je ne prépare pas un M2, mais un RNCP de niveau 7 (précisément 34406 - Manager de la marque) qui est équivalent à un M2, mais qui n'en est pas un et que je ne toucherai donc que 53% du SMIC.
Pourriez-vous me dire si je dois me faire une raison ou bien continuer à persévérer ?
À savoir que d'autres élèves sont bien à 61% sur leurs contrats qui ont été remplis par la même école et la même administration.
Salut, je ne sais pas si tu as eu des nouvelles ? Je suis dans la même situation. D'après ce que j'ai lu sur internet, et notamment les textes de loi, c'est considéré comme une deuxième année de contrat mais il y a certaines conditions, par exemple la durée du contrat doit être égale à 1 an ou moins.
Par exemple dans mon cas je me suis rendu compte que l'entreprise m'a fait signer un contrat de 12 mois et 1 mois (donc 13 mois), je soupçonne que ce soit pour cette raison... J'ai demander une modification afin de faire 12 mois, du coup j'attend leur retour. Mais ils m'ont dit qu'apparement l'école avait dit la même chose qu'à toi, à savoir que le cycle de formation ne comptait pas dans la rémunération... Donc, ce serait bien d'être fixé !
Vous devez percevoir 61% du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) si votre convention est plus avantageuse, selon l'article D6222-26 du code du travail. Votre entreprise fait donc une erreur.
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