Les apprentis n'ont pas droit au Titre Restaurant

Depuis 2019, je suis apprenti mais je n'ai pas droit au titre restaurant comme les autres salariés.

L'employeur doit me payer un rappel Des montants des titres restaurant ?

Cordialement.
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 12/05/2022 13:35
Hello,

A priori, il n'y aucune raison que tu n'ais pas droit aux tickets restaurant.
Tu as les même droits que les autres salariés, sauf si des dispositions contraires sont précisées dans une règle de la convention collective ou des accords de branche. C'est peu probable mais il faudrait le vérifier et que tu te procures cette règle (s'il elle existe).

Si le motif de te priver de ticket restaurant s'avère abusif , tu pourrais en demander compte à ton employeur devant le conseil des prud'hommes. Il s'agit d'une inégalité de traitement. Cette inégalité doit être justifiée par une raison objective qui devra convaincre le conseil des prud'hommes.

S'il n'existe aucun motif raisonnable et aucun règlement légal pour valider la décision de ton employeur en 2019 de ne pas donner de tickets restaurant aux apprentis, tu peux demander réparation aux prud'hommes. Il est préférable de réunir des preuves, puis de prévenir ton employeur avant de faire la démarche. Cela a parfois des effets vertueux sur le comportement des patrons :)
  • réponse de Tiyad 
  • 31 msg
  • 12/05/2022 21:07
On s'est parlé avec mon employeur uniquement oralement, il n'y a pas eu d'échanges pas SMS ou email.

Comment constituer des preuves.
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 12/05/2022 21:27
Hello,

il faut que tu te débrouilles pour obtenir une trace écrite du refus de ton employeur. Sans trace écrite ni témoignage, pas de preuve. Envoie un mail à ton patron en lui demandant une explication par retour de mail. Et s'il ne répond pas une lettre recommandée avec Accusé Réception ! Il te faut des éléments devant les prud'hommes.

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LE CFA QUI BOUGE

UFA Schuman

Metz(57)

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