Mon tuteur veut me « muter » durant les vacances d’été

Bonjour,

Mon tuteur veut que pendant les vacances d’été j’aille travailler dans l’autre site de l’entreprise qui se trouve dans une autre ville à 2h de la ville initiale, en me payant un appartement et subvenir à mes besoins ( courses…) . Sur mon contrat d’alternance, l’adresse communiquée est l’adresse de base dans la ville de mon école et du site où je suis affectée.
A t-il le droit de me faire ça ? Car je ne suis pas d’accord.

Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 06/05/2022 18:42
Bonjour,

Le changement du lieu d'affectation d'un salarié dans un autre établissement est possible dans le même secteur géographique. Pour apprécier l'étendue du secteur géographique du salarié, cela dépend des circonstances : cela peut être par exemple la région entière ou le bassin d'emploi.

Mais en dehors du secteur géographique la mutation est considérée comme une modification d'un élément du contrat de travail. Dans ce cas, l'accord du salarié est nécessaire.

En cas de litige, seul le juge peut apprécier si la mutation proposée correspond ou non au secteur géographique du salarié.
Voir la page proposée

Mais le fait que ton employeur te propose un logement témoigne assez qu'il considère lui-même que le nouveau site est très éloigné de ton domicile . Cela pourrait être apprécié par le juge comme un fait probant d'éloignement hors du secteur.
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Bordeaux(33)

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