Salaire licence 3 en apprentissage après DUT initiale

Bonjour,

Comme le sujet l'indique, j'ai eu un DUT informatique puis je me suis dirigé vers une licence générale informatique en apprentissage en janvier 2020. J'ai cherché un peu partout, je ne trouve que des informations sur la licence professionnelle. J'ai contacté l'ANAF qui m'a donné certaines informations. Désormais, j'aimerais savoir qu'elle aurait dû être mon pourcentage de salaire en troisième année de licence générale en apprentissage pour un âge de 21 ans en 2020. Tout en sachant que l'article Art. D. 6222-28-1 sortit en avril 2020 n'était pas encore utilisé, et que mon contrat à commencé en janvier 2020 et donc n'est pas concerné.

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
  • réponse de LAPP 
  • 2088 msg
  • 20/01/2022 11:25
Bonjour,

En effet l'article D. 6222-28-1 est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Son effet n'est pas rétroactif.

C'est difficile d'évaluer les paramètres existant en janvier 2020. Il nous manque les taux appliqués à cette date et les règles en vigueur qui ont parfois été modifiées.

Il te faut faire une enquête patiente sur les anciens documents juridiques datés d'avant janvier 2020, sur Google peut être !

Bon courage
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LE CFA QUI BOUGE

UFA Schuman

Metz(57)

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