Changement d'entreprise : salaire et année de cycle

Bonjour,

J'ai une petite question concernant le salaire dans un contrat d'apprentissage par rapport à un changement d'entreprise (domaine du BTP, même région, cycle ingénieur)

Pour mon contrat avec mon entreprise numéro 1, j'avais ce cycle de rémunération :
SEPT 2020 > SEPT 2021 : 55% SMC
SEPT 2021 > SEPT 2022 : 65% SMC
SEPT 2022 > MAI 2023 : 80% SMC
Passage à 26 ans
JUIN 2023 > SEPT 2023 : 100% SMC

J'ai rompu mon contrat à l'amiable avec cette entreprise durant ma première année de cycle de formation en aout, et j'en ai commencé un nouveau en aout 2021. Durant l'année scolaire 2021-2022, je serai donc en deuxième année de cycle ingénieur mais en première année dans ma nouvelle entreprise. Is m'ont donc fait un contrat suivant ce schéma :

AOUT 2021 > AOUT 2022 : 55% SMC
AOUT 2022 > MAI 2023 : 65% SMC
Passage à 26 ans
JUIN 2023 > AOUT 2023 : 100% SMC
AOUT 2023 > SEPT 2023 : 100% SMC

La différence est donc qu'au lieu d'avoir une rémunération de 65% SMC en deuxième année de cycle, je reste sur une année avec 55% du SMC.. Ce qui créé une différence de +- 200€ tout de même. De plus, la nouvelle entreprise cale ses dates de changements de rémunération suivant mon arrivée dans l'entreprise et non selon le changement d'année du cycle de formation, est-ce normale ? J'aurai imaginé que mon second contrat serait calqué sur les dates et rémunérations du premier, mais au final non..

J'ai demandé à une personne de l'ANAF qui m'a répondu que le contrat doit s'aligner sur le cycle, et que même si c'est ma première année dans l'entreprise, comme c'est ma deuxième année de cycle de formation c'est cela qui prévaut. Or, quelques sujets dans ce forum disent que c'est normal de recommencer une année à un pourcentage de première année..

Qu'en est-il au final ?

Merci d'avance pour la lecture et le temps que vous m'accorderez ! :)
  • réponse de LAPP 
  • 2849 msg
  • 01/09/2021 09:37
Hello,

Oui, l'ANAF a raison. En application de l’article D. 6222-28-1 du code du travail, Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.

Donc ton salaire devrait être calculé en fonction de la grille de deuxième année du contrat d'apprentissage et pas du premier.
Voir la page proposée
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