Je fais un second master en alternance, au premier master j'était payé 1636€ de base chaque mois en 3ème année, alors que sur le contrat initial je devait être à 80% du SMIC. Pourquoi j'était payé plus? aucune idée je m'en suis pas plaind !
Mais maintenant je démarre un autre apprentissage chez un autre employeur, et le service RH de celui ci me dis que c'est les 80% qui serve de référence à la règle du maintient de salaire et non le salaire de base qui m'était versé.
Comment vérifier cette info?
Quelque précision : j'ai obtenu mon premier Master Les 1636€ était le salaire de base hors prime ou indemnité
En effet c'est la règle. L'article D6222-29 du code du travail dit la chose suivante :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »
Ce qui est important de lire ici pour évaluer ton nouveau salaire chez ton nouvel employeur, c'est l'expression « à laquelle il pouvait prétendre ». Tu ne pouvais pas prétendre au salaire de 1 636 €, tu en conviens toi-même. Donc ta nouvelle DRH a raison de se fonder sur le salaire auquel tu pouvais prétendre, c'est à dire 80% du SMIC. Voir la page proposée
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