J'ai signé une rupture de contrat d'apprentissage sous la contrainte, quel est le recours ?

Bonjour,
J'étais apprenti (BTS) du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021. Mon patron m'a contraint de signer la rupture de commun accord ( il n'a plus droit aux aides de l'état pour ma deuxième année de BTS en alternance).
Il n'a respecté aucune procédure légale. Il m'a viré du jour au lendemain sans me prévenir, sans me le dire en face, ni par voie de recommandé. Je n'ai fait aucune faute grave et tout allé bien, même lors de la visite de mon maître d'apprentissage. Le patron a juste téléphoné au CFA/Lycée pour leur signaler qu'il ne souhaiter pas poursuivre avec moi. C'est donc mes profs qui me l'ont appris... Je suis parti m'expliquer avec mon patron, et là il m'a mis plus bas que terre alors que la veille il me disait que je faisait du bon boulot...M'a signaler qu'il me mettait en RTT et en congés ( c'était le 27 mai 2021 ) et que je serai payé le mois de juin. Que ce n'était pas la peine de revenir sauf 2 jours après pour signer le commun accord. J'ai essayer de lui tenir tête en lui disant qu'il n'avait rien à me reprocher, mais sous sa pression ( menaces de me pourrir auprès de mes futurs employeurs...) j'ai signé, je le regrette ( mes profs m'ayant également conseillé de signer car il y avait deux camarades en stage de fin d'année dans l'entreprise et donc il allait les mettre dehors et ils ne pourraient pas valider leur 1ère année ...) Et une fois que j'ai signé il m'a dit : tu sais je n'ai rien contre toi...Bref... je viens donc de recevoir, après l'avoir réclamé mon solde de tout compte et là il m'a payé le mois de juin normalement avec pour lui 17 jours de congés indiqués sur la feuille de paye ( CP en + puis en - avec indiqué Abs CP . Est-ce que c'est le bon solde de tout compte ? Maintenant que j'ai signé la rupture, ai-je des recours ou pas ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Stefane
  • réponse de LAPP 
  • 2833 msg
  • 20/07/2021 19:16
Hello,

Voici ce que dit la règle prud'hommale :
Les recours contestant la convention, son homologation ou le refus d’homologation doivent être portés devant le Conseil de prud’hommes, compétent pour connaître des litiges du travail, dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la convention formalisant la rupture conventionnelle.

En clair tu as 12 mois après ta signature pour contester la rupture. Même si tu as signé, tu peux encore contester cette rupture en la déclarant abusive. Tu peux invoquer les contraintes morales exercées par ton employeur et ton maître d'apprentissage.

Comment saisir le conseil des Prud'hommes ?
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