Je sais que ma question est redondante cependant je ne trouve pas de réponse précise :
Je suis actuellement en Master 1 MRH, l'entreprise pour laquelle j'effectue mon contrat d'alternance me rémunère 100% du SMIC prévue dans un accord de branche ou d'entreprise soit 1554,58e BRUT.
Dans le cadre de mon master 2 je vais intégrer une autre entreprise avec un nouveau contrat d'apprentissage : ma question est : puis-je prétendre au même salaire selon la base du décret D6222-29. Car passer de 1554 à 950e c'est un peu médiocre sachant les tâches confiées.
L'article D6222-29 prévoit le maintient du salaire minimum auquel on pouvait prétendre, mais pas le maintient du salaire minimum prévu par un accord de branche.
Pour évaluer la réponse peux tu nous dire : - ta date de naissance - quelle est la branche, ou mieux l'url de cet accord de branche ?
Oui, en effet l'accord de branche n'entre pas dans l'article D6222-29. La règle qui s'applique est l'article D6222-28-1 qui prévoit que tu puisses percevoir le salaire d'une deuxième année de contrat d'apprentissage : Voir la page proposée Donc 61% du SMIC.
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