Rupture de contrat d apprentissage

Bonjour, mon fils travail en cap banlangerie 1 an, il doit passer son examen bientôt dans les 2 mois à venir. Son contrat d apprentissage cesse le 31 août 2021.
Mon fils a déjà retrouvé un nouveau maître d apprentissage pour continuer ses études en mention complémentaire en boulangerie Pains Spéciaux. La pré-inscription au même cfa est déjà faite.
Le seul problème est que son nouveau maître d apprentissage souhaite faire démarrer son nou contrat pour début juillet 2021, mais il lui rester encore 2 mois à faire chez son patron actuel , ses examens seront passés bien évidemment.
Comment rompre contrat actuel pour ne pas rater la chance d intégrer chez son nouveau patron ?
Merci de votre aide.
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 22/04/2021 19:55
Hello,

Ton fils peut quitter son emploi dès qu'il a obtenu son diplôme et signer un nouveau contrat. Voici la règle prévue par l'article L6222-19 du code du travail. Attention a bien informer l'employeur assez tôt. Le mieux est d'envoyer une lettre recommandée dès maintenant. Dans sa lettre l'apprenti peut mentionner l'article L6222-19.

"En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur".
Voir la page proposée
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