Salaire alternance M1 après Bachelor en alternance

Bonjour à vous !

Je suis actuellement en Bachelor (bac+3) en alternance pour un an et je suis rémunéré 61% du SMIC (21ans , 2e année ; d'ailleurs 2e année erreur de la part de l'employeur ?) jusqu'en septembre où je passe en 3e année et donc 78% de rémunération pour mes 3 derniers jours de contrat en septembre .

Tout est indiqué sur mon contrat je peux justifier .

Je suis en passe d'etre recruté chez un autre employeur pour effectuer 2 ans de master en alternance , en théorie selon la loi mon prochain employeur doit me reprendre avec le minimum légal auquel j'avais le droit lors de mon dernier salaire non ? Soit 78% (3année ,21ans) ai-je raison de pensé comme cela ? Je ne vois aucun cadre légal qui permettrai a mon futur employeur de me reprendre a moins de 78à du SMIC ...

Je comptais appeler la chambre de commerce pour en savoir plus est ce la bonne structure apte à me répondre ?

L'alternance n'a pas pour but de s'enrichir mais d'apprendre j'en suis contient mais je subvient seul à mes besoins j'aurai besoin de prévoir mon budget.

Merci d'avance pour votre réponse !!
Edité par - Neeza le 04/04/2021 19:52
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 17/04/2021 12:38
Hello,

Tu fais une confusion assez commune entre l'année académique ou universitaire (1ère, 2ème, 3ème année) et l'année du contrat d'apprentissage, seul juge du salaire d'un(e) apprenti(e).

Donc en septembre tu finis ta première année de contrat d'apprentissage et ta deuxième année d'école. Tu débuteras ensuite un nouveau contrat ou tu seras à nouveau en première année de contrat d'apprentissage. A 21 ans , la grille prévoit un salaire à 51% du SMIC. Pas de panique ...

L'article D6222-29 prévoit : "lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.". Mais si t'u n'as pas ton diplôme, cet article ne s'appliquera pas.

Lors de la signature de ton contrat tu as bénéficié de l'article D6222-32 du code du travail qui t'octroyais 61% du SMIC. Tu devrais avoir la même chose normalement au début de ton prochain contrat. Mais c'est pas 78% ;(
  • réponse de Neeza 
  • 4 msg
  • 17/04/2021 13:51
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai tout de même quelques trucs qui m'embête,
Cette année je suis effectivement payé à 61% du SMIC (avec certain avantages tel que des primes mensualisés) mais mon contrat se fini le 3 septembre , du 1er au 3 septembre je suis donc payé à 78% du SMIC (l'année d'alternance augmente de 1 ) , donc si je suis raccord avec la loi ou enfin ce que j'en comprends c'est que je dois être repris certes a 1annee d'alternance car c'est un nouveau contrat mais avec ma dernière rémunération non ??

En vous remerciant,
Cordialement,
Flinois Dyklan.
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 19/04/2021 09:08
Hello,

Non, tu ne m'a pas bien lu. Ce que tu appelles l'année d'alternance (année d'apprentissage) ne change pas le 1er septembre. L'année d'alternance c'est l'année du contrat, pas l'année académique (école).
Il n'y a donc aucune raison que tu passes à 78% du 1er au 3 septembre.
  • réponse de Neeza 
  • 4 msg
  • 19/04/2021 09:54
Bonjour,

Ah je ne sais pas si il y a une raison a ce changement du 1er au 3 septembre ,mais sur mon contrat (et la RH m'a confirmé ) que je passe a 78% pendant 3jours ,c'est inscrit noir sur blanc , d'où mon doute ...
(Contrats débuté au 1er septembre)

En tout cas je vous remercie pour votre aide !!


Cordialement,
Flinois Dyklan.
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 19/04/2021 10:46
Hello,
Il doit y avoir une petite confusion aussi dans l'esprit de ta DRH . Mais tant mieux pour toi. Et tu peux toujours essayer d'être engagé à 78% dans ton nouveau contrat, ce n'est pas à toi de fixer les règles de droit contractuel, et une fois signé on peut difficilement revenir en arrière :)
  • réponse de Neeza 
  • 4 msg
  • 19/04/2021 10:56
Oui effectivement je vais tenter d'etre engagé à 78% . Au niveau du droit contractuel et surtout sur les apprentissages , enfin au premier abord , ce n'est pas facile de comprendre toute les subtilités malheureusement .

Je vous remercie ,
Bonne journée à vous,
Cordialement.
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LE CFA QUI BOUGE

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Blagnac(31)

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