Tu fais une confusion assez commune entre l'année académique ou universitaire (1ère, 2ème, 3ème année) et l'année du contrat d'apprentissage, seul juge du salaire d'un(e) apprenti(e).
Donc en septembre tu finis ta première année de contrat d'apprentissage et ta deuxième année d'école. Tu débuteras ensuite un nouveau contrat ou tu seras à nouveau en première année de contrat d'apprentissage. A 21 ans , la grille prévoit un salaire à 51% du SMIC. Pas de panique ...
L'article D6222-29 prévoit : "lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.". Mais si t'u n'as pas ton diplôme, cet article ne s'appliquera pas.
Lors de la signature de ton contrat tu as bénéficié de l'article D6222-32 du code du travail qui t'octroyais 61% du SMIC. Tu devrais avoir la même chose normalement au début de ton prochain contrat. Mais c'est pas 78% ;(
Non, tu ne m'a pas bien lu. Ce que tu appelles l'année d'alternance (année d'apprentissage) ne change pas le 1er septembre. L'année d'alternance c'est l'année du contrat, pas l'année académique (école). Il n'y a donc aucune raison que tu passes à 78% du 1er au 3 septembre.
Hello, Il doit y avoir une petite confusion aussi dans l'esprit de ta DRH . Mais tant mieux pour toi. Et tu peux toujours essayer d'être engagé à 78% dans ton nouveau contrat, ce n'est pas à toi de fixer les règles de droit contractuel, et une fois signé on peut difficilement revenir en arrière :)
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