Décès d'un grand parent

Bonsoir, notre apprenti à perdu son grand père fin de semaine dernière, il a prit 1 journée sans solde ce hier jeudi 25 et à demandé le vendredi 26 en plus . Nous lui avons dit qu'il n'avait droit à aucun jour de base même pour un grand parent et que donc c'était 2 jours sans soldes. Il n'est pas d'accord et estime avoir droit à 1 jour légal . Nous avons beau chercher sur le net cette information et pour l'instant nous ne trouvons aucun jour légal lors d'un décès de grand parent. Pouvez vous nous confirmer l'information? par avance merci
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 27/03/2021 09:08
Hello,

Un apprenti qui travaille en alternance est un salarié à part entière dans l'entreprise. Toute mesure qui priverait un apprenti des droits d'un salarié au motif qu'il ne serait pas un employé à plein temps conduirait à une condamnation pour discrimination.

Donc le cas qui vous occupe est une question de droit commun. Un salarié de l'entreprise peut-il prendre un congé pour aller assister au funérailles de son grand-père ?

Et bien non, le grand-père ne figure pas parmi les membres de la famille concernés par la loi du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088) aménageant les articles L.3142-1 à L.3142-5 du Code du travail.

Cette loi prévoit qu'un salarié puisse obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille. Et la loi précise la durée du congé et quels sont les membres décédés de la famille concernés par cette mesure :
- époux/partenaire de pacs : 3 jours ;
- enfants : 5 jours ;
- père, mère, beau-père et belle-mère : 3 jours ;
- frère et sœur : 3 jours.

  • réponse de Marvel26 
  • 2 msg
  • 27/03/2021 09:29
Je vous remercie de votre réponse rapide. Merci d'avoir confirmé nos doutes. C'est quand même bien dommage pour eux aussi d'un côté même pour les salariés...
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