Rémunération 1ère année Master

Bonjour,

J'ai 23 ans, j'ai effectué un BTS Banque il y a 3 ans avec de l'alternance seulement en 2ème année en contrat d'apprentissage où j'ai touché 43% puis 53% du smic (changement d'age).
Il y a 2 ans j'ai fait un Bachelor Finance cette fois ci en contrat de professionnalisation où j'étais payé à 80% du smic.
Je m'apprête à débuter un master en Octobre, quelle est la rémunération à laquelle je peux prétendre en contrat d'apprentissage, celle de la 2ème année (61% du smic) ou celle de la 3ème année (78% du smic) ?

Merci d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 24/03/2021 00:02
Hello,

Le principe à connaître : c'est l'année du contrat qui domine la grille des rémunérations en apprentissage. 1ère, 2ème ou 3ème année, c'est l'année du contrat.

Donc tu débutes un contrat en master en première année de contrat d'apprentissage à 23 ans, la grille donne : 53% du SMIC.

Une autre règle s'applique dans ton cas : Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. (Article D6222-29 du code du travail)

Cette règle doit s'appliquer même si d'autres contrats ont pu exister dans l'intervalle entre les deux contrats d'apprentissage, mais elle ne t'apporte rien de plus puisque ta dernière rémunération en contrat d'apprentissage était déjà de 53% du SMIC.
Voir la page proposée
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