Examen scolaire apprenti pendant arrêt de travail

Bonjour,

Je suis en apprentissage depuis octobre 2020, en novembre 2020 j’ai été opérée et j’ai fait un arrêt de travail d’une part pour justifier mes absences mais également parce que je travaillais à côté pour un travail étudiant. Je n’avais pas d’entreprise en alternance donc mon contrat d’apprentissage n’était pas encore acté. Cependant pendant et après mon opération j’ai quand même suivi les cours (a distance) et j’ai participé également à deux examens. Mon bulletin a été rendu cette semaine, et malgré ma présence je suis en absence justifiée, mais en plus mon école me note 0 et ne prend pas en compte mes vraies notes. Ne devrai je pas être non notée ? Aucune procédure de rattrapage ne m’a été proposé, donc ces notes baissent énormément ma moyenne scolaire alors que j’ai bien fait les deux devoirs notés
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 04/03/2021 08:03
Bonjour,

La Cour de cassation a considéré qu'en l'absence de contre-indication médicale, un salarié en arrêt de travail a le droit de participer à un examen (Cour de cassation 2/07/1996 arrêt 93-43529).

Tu n'es pas salarié tant que tu n'as pas de contrat mais la règle vaut pour tout le monde sur le principe. Et donc tu pouvais parfaitement participer à ces examens.

Mais Je ne comprend pas bien. Si tu as participé à ces deux examens comment peux tu être enregistré en absence (justifiée) ? Tu n'as pas de preuve de ta participation ?


  • réponse de Saroushhh 
  • 3 msg
  • 04/03/2021 18:36
Je ne sais pas pourquoi ils m’ont mis en absence justifiée malgré ma présence et réponses aux feuilles d’appels, selon eux je ne pouvais pas être officiellement présente.
De plus après avoir demandé le règlement intérieur (car ils ne l’ont jamais fourni) j’apprends aujourd’hui qu’il est en cours de réécriture et je pense que c’est pour modifier ceci. Ils ne veulent pas me transmettre le précédent qui est pourtant en vigueur jusqu’à ce jour et qui du coup n’est pas rétroactif. Ils me disent sans cesse que «  le Code du Travail m’interdit de travailler et donc d’être notée »
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 04/03/2021 19:58
Bon, la position de ton école n'est pas bien claire. Le code du travail ne t'interdit pas de travailler si tu n'as pas signé de contrat de travail.

La loi t'autorise à suivre des cours et participer aux examens de ton école en étant inscrit comme apprenti pendant 6 mois (prolongé par décret).

La règle :"Tous les jeunes entrant en formation en CFA entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, quel que soit leur âge ou leur niveau de diplôme, ont un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur après le début de leur formation (contre 3 mois dans le droit commun)."

Tu es naturellement encouragée moralement à chercher une entreprise pour signer un contrat, mais l'argument que l'école t'oppose me semble une interprétation erronée de la loi.

Tu as été inscrite à ces examens, tu as signé les feuilles de présence, tu a rendu un devoir. Tu dois être noté normalement.
Voir la page proposée
  • réponse de Saroushhh 
  • 3 msg
  • 05/03/2021 10:34
Je viens de recevoir le nouveau règlement intérieur , sur lequel il est maintenant notifié :
L’absence à un cours pendant lequel un intervenant procède à une interrogation, programmer ou non, entraînera la note de 0/20 même avec présentation d’un justificatif. L’intervenant ne fournira aucun de voir de rattrapage pour les apprentis absent. La direction pédagogique autorisé excuse pour chaque semestre une seule absence, sur présentation de justificatif sur l’ensemble des contrôles continus effectué. Ainsi, à la fin de chaque semestre, trimestre la direction des études constate pour chaque apprenant le nombre d’absences justifiées au contrôle continu. Lors du jury semestriel la direction des études pourras supprimer la note de contrôle continu de 0/20 il y a une absence justifiée pour la matière possédant le plus petit coefficient. En aucun cas, Un 0/20 parce que elle ne pourra supprimé. L’absence a un devoir final ou partiel en train de rat automatiquement la note de 0/20 même avec un justificatif d’absence acceptée par l’administration
  • réponse de LAPP 
  • 1921 msg
  • 06/03/2021 09:37
Hello,

Pas facile à lire. Mais bon, tout cet effort règlementaire pour dire que si on est absent on aura 0.

Très bien, cela ne me paraît pas anormal d'avoir 0 à un examen organisé en présentiel et auquel on était absent !

Comprend pas, tu y étais aux examens, ou pas ?
...

LE CFA QUI BOUGE

CFA ASPECT Aquitaine

Bordeaux(33)

------------------ annonces Google ----------------