bonsoir , je voudrais vous poser une question , mon fils a 16 ans , il prépare un BAC PRO mécanique . Il vient de faire sa première année en lycée pro , il a trouvé un patron pour poursuivre son bac pour les 2 ans qui lui reste, il rentre donc directement en deuxième année au CFA.
Donc ma question est de savoir comment il va être payé ,comme un première année ou comme un deuxième années ? Le CFA me dit qu il va être payé comme un première année, je voudrais votre avis.
Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec l'avis du CFA.
La règle : Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. (voir les précisions sur cette règle sur LEGIFRANCE : ) Voir la page proposée
Ce qui, traduit pour le cas de votre fils, veut dire : à moins de 18 ans, son contrat d’apprentissage est conclu pour les deux dernières années de formation du baccalauréat professionnel, il n'a jamais fait d'apprentissage auparavant, sa rémunération sera donc celle d'une 2e et 3e année, soit respectivement 39% et 51% du Smic. Voir la page proposée
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