Un OPCO arrête le financement de la formation d'un apprenti pour cause d'arrêt maladie

Bonjour,

Mon fils est en licence en contrat de professionnalisation dans le secteur privé depuis le 01/09/2019 pour une durée de 1 an.

Il est en arrêt maladie depuis plus de 1 mois et son école l'a contacté pour l'informer de l'arrêt du financement des frais de formation par l'OPCO à cause de son arrêt maladie et que dorénavant il devra supporter le cout de sa formation. Nous sommes assez confus car dans la convention signée par l'école, l'entreprise et mon fils, il n'est clairement pas indiqué qu'un arrêt maladie suspend le financement de la formation par l'OPCO et l'entreprise.

Aussi, nous souhaitons savoir si il peut tout de même se présenter à ses examens tout en étant en arrêt maladie.

Merci d'avance.

Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 1613 msg
  • 26/05/2020 10:51
Bonjour,

Je ne sais pas vous répondre sur le fond de la question du financement interrompu de l'OPCO au motif de l'arrêt de travail. Mais il me semble que, dès lors qu'il n'y a pas de suspension du contrat d’apprentissage, la prise en charge de ce contrat par l’OPCO devrait être inchangée !

Je vous conseille de demander la pièce, la lettre qui confirme l'information de la part de l'école, puis celle de l'OPCO qui confirme cette décision. Vous pourrez faire des vérifications et vous aurez des pièces an cas de recours pour abus. Merci de nous tenir au courant de la suite de ces échanges avec eux.

Pour ce qui concerne la participation à l'examen en arrêt de travail , la réponse est : un salarié en arrêt de travail a le droit de participer à un examen.

La Cour de cassation a considéré qu’un salarié qui participe à des épreuves d’examen pendant son arrêt de travail ne doit pas être privé du bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, à condition qu'il se soit inscrit à l'examen avant le début de son arrêt de travail. (Cour de cassation 2/07/1996 arrêt 93-43529)
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