Rupture de contrat d'apprentissage et indemnités

Bonjour,

Je veux savoir s'il est possible de rompre son contrat à l'amiable avec l'entreprise avant les examens sachant que j'ai fais assez d'heures pour passer l'examen (l'école me l'a confirmé), tout en ayant droit aux indemnités chômage.

J'ai crû comprendre que je pouvais "forcer" l'arrêt de mon contrat à l'obtention du diplôme, pouvez-vous me le confirmer ?

Merci par avance,
Cordialement.
  • réponse de lili004 
  • 2 msg
  • 20/03/2020 09:00
Bonjour,

En effet, tu peux rompre ton contrat dès l'obtention de ton diplôme. Dans ce cas, tu devras envoyer une lettre à ton entreprise deux mois avant en expliquant qu'en cas d'obtention de ton diplôme à telle date, ton contrat prendra fin. Dès lors dès l'obtention de ton diplôme ton contrat prend fin, c'est une disposition légale inscrite dans l'article L6222-19 du code du travail. Ton employeur ne peut refuser. Cependant, tu pourras être amenée à fournir la preuve que tu as effectivement obtenu ton diplôme. Concernant les indemnités pôle emploi, et la rupture en cas d'obtention de diplôme je n'ai pas trouvé plus d'information. Je pense qu'il serait préférable de contacter la cci de ton département pour en savoir davantage. Certaines personnes disent que cela peut être considéré comme une démission, alors je préfère ne pas t'induire en erreur si jamais. Par contre pour rompre ton contrat avant tes examens, il te faudra en parler avec ton employeur pour convenir d'une date de fin de contrat et rompre le contrat à l'amiable et d'un commun accord. En espérant t'avoir éclairé. Bonne journée.
  • réponse de Mailles 
  • 7 msg
  • 20/03/2020 18:23
Bonjour,

Merci de ta réponse.

Si j'arrive à obtenir une rupture de contrat à l'amiable et d'un commun accord avant les examens, pourrais-je bénéficier des indemnités chômage ? Faut-il avoir une inscription particulière sur la rupture afin d'y bénéficier ?

Cordialement.
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 20/03/2020 18:52
Bonjour,

Pôle Emploi pourra considérer la rupture du contrat d'apprentissage comme une perte involontaire d'emploi et ouvrir des droits au chômage à condition :
- de justifier de 122 jours travaillés au minimum
- d'un accord écrit signé des deux parties

Demande à ton employeur le document qui précise que la rupture du contrat est intervenue d'un commun accord (signé par les 2 parties).

L'attestation Pole Emploi doit indiquer "rupture d'un commun accord " sans autre mention.
  • réponse de Mailles 
  • 7 msg
  • 20/03/2020 20:26
Donc finalement, pour avoir une rupture de contrat avant examens ainsi que d'avoir droit aux indemnités chômage il suffit de "négocier" avec l'entreprise d'avoir la bonne mention sur l'attestation si on a déjà travaillé suffisamment ?
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 20/03/2020 22:50
Oui
  • réponse de Mailles 
  • 7 msg
  • 20/03/2020 23:58
D'accord, merci beaucoup. :)
  • réponse de Mailles 
  • 7 msg
  • 22/03/2020 17:30
Bonjour,

Si j'obtiens une rupture avant examens, pourrais-je continuer à me présenter à ma formation ?
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 22/03/2020 23:44
Bonjour,

Ah là ça peut dépendre de l'académie et du CFA. Il vaudrait mieux t'assurer avant que le CFA accepte de te présenter à l'examen.
  • réponse de Mailles 
  • 7 msg
  • 24/03/2020 13:28
Bonjour,

Combien de temps avant l'éventuelle rupture avant examen dois-je l'annoncer à mon employeur ?

De même en cas de rupture pour obtention de l'examen ?
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 24/03/2020 17:27
??
  • réponse de Mailles 
  • 7 msg
  • 27/03/2020 18:52
Bonjour,

Ma question était :
Combien de temps d'intervalle il y a entre mon annonce à l'entreprise de mon souhait de rupture avant examen ?

Et pareil pour avoir la rupture si j'obtiens le diplôme ?
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 28/03/2020 10:57
Ta question n'est pas plus claire ! C'est une blague ? Un effet du confinement ? Comprend pas !!
------------------ annonces Google ----------------
...

LE CFA QUI BOUGE

Centre de Formation du Bâtiment d'Antibes

Antibes(06)

  T U B E   

TOUT sur l'alternance par Pink Verita

20/02/2019
Explication d'une youtubeuse à succès : Pink Verita, l'alternance qu'est ce que c'est ?

La bonne Alternance : trouver une entreprise

30/10/2019
La Bonne Alternance » – les entreprises qui recrutent régulièrement en apprentissage et professionnalisation, un service créé et proposé par Pole Emploi en partenariat avec L'APPRENTI

Apprentis du BTP et fiers de l'être

16/11/2018
Les apprentis des métiers du bâtiment et des travaux publics ont le vent en poupe! Paul Meilhat arrive en vainqueur de la Route du Rhum à bord de SMA Apprentis du BTP ...