Après avoir obtenu un BTS Comptabilité Gestion en alternance en deux ans, Je prépare actuellement une licence générale Economie Droit Gestion Parcours Gestion des organisations en 1 an, signé en contrat d'apprentissage.
Ma rémunération actuelle est de 51% du SMIC alors que je suis en 3ème année de licence.
J'ai signé un contrat d'1 an pour ma licence, dans la même entreprise, qui est un cabinet comptable, dans laquelle j'ai obtenu mon BTS. Toutefois cette année (3ème année de licence) ma rémunération demeure la même qu'en seconde année de BTS. Je rappelle que j'ai 19 ans et que je vais sur mes 20 ans incessamment sous peu donc je suis conscient que la rémunération ne changera pas avant mes 21 ans. Toutefois j'estime que je devrai toucher la même rémunération qu'une personne en 3ème année d'alternance (ce qui est le cas) J'ajoute que mes camarades de classe touchent comme des 3ème année d'alternance je suis donc le seul dans ce cas. Aussi je me suis renseigné auprès de mon école qui m'a dit que c'était normal. Cependant j'ai voulu poussé le bouchon un peu loin et ai contacté le code du travail en Août qui m'a informé que je devais être payé comme un 3ème année.
La règle concernant le salaire d'un apprenti est établie sur l'année du contrat et pas sur le nombre d'année en apprentissage.
La règle qui te concerne:
En application de l’article R6222-15 du code du travail, les apprentis qui entrent en apprentissage pour achever leur formation voient la durée de leur contrat réduite d’un an (cf. 2 ci-après) et sont considérés en ce qui concerne leur rémunération comme ayant effectué une première année d’apprentissage.
Par conséquent, les apprentis préparant une licence professionnelle, en un an, doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.
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