heures en CFA et heures en entreprise sont elles comptabilisées au contrat ?

Bonsoir à tous,

Je me permets d'écrire sur ce forum dans le but d'obtenir des informations suite à quelques malentendus entre mon entreprise d'accueil, l'école et surtout moi-même.

Je suis en alternance (contrat d'apprentissage) en licence administration publique. Mon administration d'accueil est un service déconcentrée de l'état. Sur le contrat, il est indiquée que la formation comporte 458 heures de cours du 02/09/2019 au 31/08/2020.

Je suis en administration du lundi au mercredi à raison de 7 heures par jour. Le jeudi et le vendredi je suis en cours (ainsi que le samedi matin en cas de rajout de cours ou d'examen). Le jeudi j'ai 9h30 de cours, 9h le vendredi et 3 à 4h le samedi matin.

Par conséquent, je suis environ à 42 voir 43 heures semaines. Mon administration d'accueil (le service de direction des ressours humaines a répondu à leur interrogation) refuse de me faire poser les heures supplémentaires que j'effectue (celles donc au delà de 35 heures). Celle-ci me dit que les heures réalisées au CFA ne les concerne pas. De plus, selon eux, que l'administration et le CFA sont 2 choses distinctes.

J'ai évoqué le sujet auprès de mon directeur de CFA qui m'a informé que le contrat est annualisé concernant le temps de travail (non indiqué dans le contrat). Cependant, je suis complètement perdu, je ne comprends plus rien... pourriez-vous m'aider ?

Je vous remercie beaucoup, d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 1471 msg
  • 24/10/2019 09:42
Bonjour,

Le temps de travail au CFA et en entreprise sont comprises dans le contrat d'apprentissage, on ne distingue pas ces heures dans le salaire d'un apprenti.

Voir la page proposée

Mais il est en effet possible d'annualiser le temps de travail. Un apprenti est un salarié à peu près comme les autres qui obéit aux règles communes du droit. Cependant l'annualisation est réglementée et ton contrat de travail doit rappeler qu'un accord d'annualisation du temps de travail est applicable dans l'entreprise.

Il doit également indiquer les modalités selon lesquelles les horaires de travail applicables à cette mesure sont communiqués aux salariés.

Et enfin, il doit préciser les conditions dans lesquelles la répartition de tes horaires de travail peut être modifiée.
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