Licenciement pour arrêt maladie

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un mois. Mon employeur parle de me licencier, a t'il le droit ?
  • réponse de LAPP 
  • 1508 msg
  • 17/10/2019 09:39
Bonjour,

Non, tu ne peux pas être licencié, on ne licencie pas un salarié en raison de ses absences pour maladie.

Cela serait discriminatoire et sera jugé nul par les prud'hommes.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son état de santé (Code du travail, art. L. 1132-1).

Si cela se produisait, tu pourrais demander ta réintégration et la réparation du préjudice subi. Le préjudice pourrait être évalué à une somme égale aux salaires dont tu aurais été privé avant ta réintégration.

Dans une telle situation, à un salarié qui ne demande pas sa réintégration (elle peut être impossible), le juge octroie une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois (Code du travail, art. L. 1235-3-1).

Voir la page proposée
------------------ annonces Google ----------------
...

LE CFA QUI BOUGE

Centre de Formation du Bâtiment d'Arles

Arles(13)

  T U B E   

TOUT sur l'alternance par Pink Verita

20/02/2019
Explication d'une youtubeuse à succès : Pink Verita, l'alternance qu'est ce que c'est ?

La bonne Alternance : trouver une entreprise

30/10/2019
La Bonne Alternance » – les entreprises qui recrutent régulièrement en apprentissage et professionnalisation, un service créé et proposé par Pole Emploi en partenariat avec L'APPRENTI

Apprentis du BTP et fiers de l'être

16/11/2018
Les apprentis des métiers du bâtiment et des travaux publics ont le vent en poupe! Paul Meilhat arrive en vainqueur de la Route du Rhum à bord de SMA Apprentis du BTP ...