Pour faire court, la grille de rémunération des contrats d'apprentissage m'handicape. Elle impose à l'employeur de me payer un minimum, ce qui risque vraiment d'être un frein pour moi pour trouver un contrat d'apprentissage pour la rentrée prochaine. Alors que je serais prêt à être payé moins !
J'ai 25 ans et je fêterai mes 26 ans en fin d'année. Donc jusqu'en Octobre, je serais payé 928€, pas vraiment de problème jusque là. Mais ma rémunération devra passer à 1522€ en Novembre. Donc très chère pour l'employeur, même s'il a droit à des aides.
Ce que je voudrais savoir, c'est est-ce qu'il serait possible d'être payé moins que ces 1522€ ? Est-ce que la chambre consulaire à qui on enverra le contrat est en droit de refuser d'enregistrer le contrat si les montants indiqués sur celui-ci sont inférieurs à la grille de rémunération ? Est-ce qu'au moment où on établit le contrat, il est possible d'indiquer une rémunération inférieure à 1522€ si je suis d'accord ? En faisant un courrier comme quoi je suis d'accord par exemple.
Je sais bien que ces grilles de rémunérations sont fixés par l'Etat et sont des minimums légaux, mais bon j'ai peur d'être coincé et j'essaye de voir mes possibilités.
Le SMIC est en effet la base du salaire minimum légal pour 35 heures. Aucun employeur ne peut payer moins que cette base sans être hors la loi.
Mais ce qui est assez commun c'est de travailler moins de 35 heures. Beaucoup travaillent à mi-temps ou tiers temps en étant payé au CMIC. Le SMIC est aussi et d'abord une base de salaire horaire.
Donc si tu crains un rejet de l'employeur pour cause de salaire trop lourd, tu peux négocier un mi-temps ou un tiers-temps. Tu as ton contrat et tu négocies aussi avec la chambre consulaires si elle est un peu zélé sur la conformité du contrat. C'est peut être jouable :)
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