travailler plus de 35H

Bonjour
Mon fils fait actuellement un CAP en APR en alternance dans un restaurant en tant que serveur.
Sur son contrat il est bien stipulé qu'il doit faire 35H/semaine et depuis le debut de son apprentissage il fait en moyenne 46H/semaine. Je précise aussi que les pourboires sont distribués avec le personnel et non lui.
Quel recours avons nous ?
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 1484 msg
  • 11/03/2019 18:13
Bonjour,

Dans l’hôtellerie-Restauration les heures supplémentaires sont fréquentes. Les apprentis mineurs ne peuvent faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Pour les apprentis majeurs, les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite du contingent de 220 heures par an.
  • réponse de iza 
  • 2 msg
  • 12/03/2019 17:32
et si les heures au dela de 35H ne sont pas payées depuis la signature du contrat? et que le patron ne veut rien savoir ?
Bonjour,
Je suis journaliste et je cherche des témoignages d'apprentis victimes du non respect de leurs droits. Le témoignage pour se faire de façon anonyme. Manifestement, le genre de pratiques que vous décrivez n'est pas isolé. Si vous le souhaitez, contacter moi sur mon mail afin que nous puissions en parler confidentiellement : ms#poissondor.me

Bien à vous
  • réponse de LAPP 
  • 1484 msg
  • 19/11/2019 20:00
Bonjour,

Allez aux Prud'hommes et porter plainte pour non paiement des heures sup !

Il faut simplement apporter quelques éléments de preuves, le témoignage d'un camarade par écrit, un mail, des photos, n'importe quoi qui démontre la réalité de ces heures supplémentaires que vous réclamez.

Même un agenda sur lequel ces heures ont été consignées. Le patron devra faire la preuve que ces heures n'ont pas été effectivement travaillées. Difficile d'apporter ces preuves si vous êtes de bonnes foi :)

Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2019, n° 18-10.684 (la charge de la preuve des heures supplémentaires ne pèse pas uniquement sur le salarié)
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