Bonjour,


Je vais sortir de 2 ans de DUT en apprentissage en étant employé dans le secteur publique. Je gagne donc actuellement 69% du SMIC soit environ 1040€/mois.

Je poursuis mes études en école d'ingénieur toujours en apprentissage mais je change d'entreprise et suis donc en train de mettre en place mon contrat avec une entreprise du secteur privé.
Ils me proposent un salaire brut à l'embauche de 998€.

Lors de mon DUT, l'IUT nous avait parlé de l'article D6222-32 lors de la poursuite d'études en apprentissage. Est-il applicable dans mon cas ? Combien suis-je censé être rémunéré ? L'entreprise est-elle exposée à des sanctions lors de contrôles judiciaires ?

Je ne suis pas du tout à 40€ près, mais je ne voudrais pas causer de troubles à l'entreprise et cela m'intéresse de connaître l'application de cet article.

Une autre particularité est que mon contrat dure 2 ans et une semaine ce qui fait que je suis payé 85% du SMIC uniquement cette dernière semaine en septembre 2018. Est-ce compté comme une "dernière année" ou cela doit vraiment correspondre à un an de durée ? Cela change-t-il du coup la rémunération minimum pour mon nouveau contrat ?


Merci beaucoup d'avance pour votre aide et bonne journée.