Financement de la formation de mon apprenti

Bonjour,

Par avance, merci à quiconque pourra m’aider à y voir plus clair sur ce point.

J’envisage d’embaucher un alternant en contrat d’apprentissage.

De ce que j’ai compris, la formation de l’apprenti est financée par une partie de la taxe d’apprentissage (quota + hors quota)

Étant une toute petite structure, m’a TA est loin de couvrir le coût conventionnel de 6000 à 8000€ d’année de formation.

Qui prend en charge le reliquat entre le coût réel de la formation et le montant de ma TA à verser à l’école ?

Un CFA me dit que ce n’est pas facturé à l’employeur
Un IUT me dit l’inverse

Vous remerciant par avance,
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 06/07/2018 09:22
Bonjour,

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. L'entreprise employant des apprentis est exonérée de la taxe.

Cela n'est pas en rapport avec le coût de la formation de votre apprenti. Vous êtes simplement exonéré de la taxe car vous employez un apprenti. Le coût de la formation au CFA ou en IUT est prise en charge par la collectivité. Sauf pour certaines écoles qui demandent des frais d'inscription supplémentaires. Dans ce cas l'employeur peut contribuer volontairement à cette charge, ou pas. L'apprenti doit faire face à cette dépense, comme tous les étudiants qui choisissent une école payante.

Pour en savoir plus sur les aides à l'embauche d'un apprenti sur le site du service public : Voir la page proposée
  • réponse de Iampalz 
  • 2 msg
  • 10/07/2018 11:47
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Après de nouveaux échanges avec écoles et recherches, le financement de la formation est tout de même étroitement lié à la T.A et au montant de la cotisation de l'employeur de l'apprenti.

Il semble que ne pas facturer les frais de formation (si cotisation TA < coût formation) est plus un engagement déontologique qu'une obligation légale, je ne trouve aucun texte sur ce point, à part auprès de certains sites/écoles :

" La loi autorise également le CFA à demander à l’entreprise de payer le solde du coût de formation sur facture." (Voir la page proposée)

"Le CFA Epure Méditerranée respecte la convention déontologique du Conseil Régional PACA qui ne conditionne pas la signature d’un contrat d’apprentissage à l’acceptation préalable d’une convention financière." (Voir la page proposée)

"La formation est en effet financée par la collecte de la taxe d’apprentissage. Le coût conventionnel est de 6289 euros. Effectivement si votre structure n’est soumis qu’à une toute petite taxe d’apprentissage, vous n’aurez pas de prise en charge complémentaire en plus du versement de votre assujettissement." (échange email IUT) -

Je ne sais que trop penser de tout cela, cela semble un peu au bon-vouloir du CFA/IUT de facturer ou non le solde, très pratique pour le recrutement :D

  • réponse de cathvib 
  • 3 msg
  • 20/09/2018 13:20
Bonjour

Avez vous pu avancer sur votre problématique de financement des frais de scolarité de votre apprenti ? Ma fille est dans le même cas : une toute petite entreprise est susceptible de lui proposer un contrat d'apprentissage mais nous sommes perdus quant à son obligation ou non de prendre les frais de scolarité (7000 euros) à sa charge

Merci de votre aide

Cordialement
  • réponse de Stephane 
  • 1 msg
  • 08/10/2020 17:43
Bonjour,

Je relance ce post un peu ancien car je suis également dans cette situation : petite entreprise qui souhaite recruter un apprenti et une école qui réclame plus de 8000 euros de "solde de cout de formation". Nous n'avons bien entendu pas les moyen de payer ce solde.

De plus la logique devient quelque peu douteuse : si on additionne ces frais de scolarité (8 000€) + le salaire de l'apprentis (environ 11 000€), on arrive donc à un coût de 19 000€ pour un étudiant, pas encore un salarié compétent, et surtout un étudiant qui ne sera en entreprise qu'à mi-temps.

Ramené au temps plein nous arrivons à un coût de 38 000, ce qui, si l'entreprise le pouvait, nous permettrait d'embaucher un.e diplomé.e en temps plein... Ou est la logique ?

J'en vient à ma question : est-ce légale pour une école dites publique de demander ces frais de formation additionnel ?
Merci pour votre aide.

Stéphane.
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 09/10/2020 10:22
Bonjour,

Les écoles (CFA) font rarement payer des frais de scolarité aux apprentis.
Pour la grande majorité, la formation est payée par l'OPCO.

Donc votre situation n'est pas la norme, mais l'exception. Vous dénoncez un peu vite la logique d'un système qui ne répond pas à une situation d'exception.

Ceci étant dit, pour vous répondre, nous avons besoin de précision :
- quelle est cette école publique à laquelle vous faites allusion ?
- S'agit il d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?
...

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