Mon fils passe un bac pro TCI (chaudronnerie) (filière scolaire) en juin 2018, l'année dernière il a obtenu le CAP correspondant. A la rentrée, il irait en Terminale BAC pro Apprentissage OMB (Métallerie). Donc toujours dans le domaine de la métallurgie. Nous avons le maitre de stage. Mais là ou tout est flou, c'est de savoir en quelle année d'apprentissage il se situe et par conséquent quel est le pourcentage de sa rémunération ?
Merci pour les conseils que vous pourrez nous apporter.
Si il signe un contrat d'apprentissage pour la rentrée prochaine, alors qu'il était jusqu'alors lycéen (sous statut scolaire en lycée professionnel), il entrera en première année d'apprentissage.
Regardez la grille des salaires des apprentis pour connaître son salaire en première année, la rémunération dépend de son âge.
Mais si il a déjà passé deux ans en CAP avec un contrat d'apprentissage avant le lycée pro, sa rémunération ne peut pas être inférieure à son dernier salaire d'apprenti en CAP (plus précisément son salaire ne peut pas être inférieur à celui auquel il pouvait légalement prétendre en dernière année de CAP).
Merci pour votre réponse. Mais en lisant les textes, notre situation ne s'appliquerait-il pas à ceci :
"Formation connexe / mentions complémentaires Une formation connexe est un cas très particulier de réduction de la formation (article R. 6222-16) qui nécessite deux conditions : - être titulaire d'un diplôme professionnel ou d'un titre homologué, - préparer un diplôme de même niveau, pour une qualification en rapport direct avec celle du diplôme précédent.
Cette réduction n'est pas accordée de droit. Elle nécessite l'accord de l'autorité pédagogique (Recteur, etc.) après avis du directeur du CFA, .
L'apprenti qui signe un contrat pour formation connexe bénéficie d'un salaire majoré de 15 points selon les règles définies à l 'article D. 6222-33 figurant ci-après : "Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application du 3° de l'article R. 6222-16, il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée de formation telle que prévue à l'article L. 6222-7. Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre."
La base de calcul est la dernière année "normale" de la formation. Par exemple, si la formation connexe intervient après un contrat pour un CAP dont la durée normale de formation est 2 ans, les 15 points seront ajoutés au pourcentage prévu pour une 2ème année, en fonction de la convention collective ou de l'accord appliqué, soit : - 49+15 = 64% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème minimum du code du travail, - 60+15 = 75% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème du BTP (A titre d'exemple pour le secteur du BTP). Les mentions complémentaires et les certificats de spécialisation sont assimilés, pour le calcul du salaire, à une formation connexe. Voir sur ce point la circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 27 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis. "
Merci Nous sommes bien dans la situation, puisqu'il passe un bac pro TCI en juin 2018 et qu'en septembre il rentre en terminale, en apprentissage, dans un bac pro obm. Donc même niveau et en rapport avec le premier. Enfin si j'ai bien compris !
Oui, en effet, on peut lire la règle comme çà. A ceci près que le diplôme précédent (bac pro TCI ) n'aura pas été obtenu en apprentissage, donc sans contrat ni salaire. Mais l'interprétation du texte peut laisser la place à une possibilité. Une interprétation favorable qui peut être accepté. La décision appartient à l'autorité pédagogique (Recteur, etc.) après avis du directeur du CFA. Faites votre demande en vous appuyant sur ce texte, et bonne chance. Merci de nous tenir au courant sur le forum :)
Merci pour vos conseils et pour ce site qui est très riche en information. Dès que le contrat sera accepté et signé je ne manquerai pas de vous tenir informé.
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