Prime d'intéressement et de participation à la fin du contrat en cours d'année

Bonjour,

Voici ma situation : j’étais apprenti de 2015 à 2017 dans une entreprise dans laquelle je percevais la prime d’intéressement et de participation. Mon contrat s’est terminé le 31 juillet 2017. Étant donné que ces primes sont cumulées en cours d’année pour l’année suivante je me demande donc si je vais les recevoir en 2018 bien que je ne sois plus en poste chez eux. Car en effet, dans mon solde tout compte, je n’ai pas reçu ces primes que j’ai cumulées au cours de l’année 2017.

Est-ce que c’est normal ? Aurais-je le droit de percevoir ces primes au prorata du temps passé en entreprise c’est-à-dire 7 mois la période dont j’étais apprenti chez eux en 2017 ? Ou non car je ne suis plus salarié chez eux ?

Merci pour votre aide.

Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 2829 msg
  • 20/12/2017 14:11
Bonjour,

Oui, tu es en droit de recevoir ces primes (intéressement et participation), elles doivent être calculées au prorata de ta présence dans l'entreprise en 2017, sauf si des dispositions contraires sont stipulées dans un accord d'intéressement-participation. Si cette disposition n'existe pas, tu dois recevoir ces primes et tu peux les réclamer.
  • réponse de Ste 
  • 10 msg
  • 20/12/2017 15:21
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
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