Les dispositions réglementaires de l'apprentissage |
Un développement continu L'apprentissage a connu plusieurs réformes depuis
la loi de 1971.
La réglementation de l'apprentissage prévoit des conditions d'application particulières dans les régions de l'Alsace et de la Lorraine, ainsi que dans les départements d'Outre-Mer. La décentralistion de l'apprentissage . Intervention des régions . Depuis les lois de décentratlisation de 1982 et 1983,
les régions assurent la mise en oeuvre des actions
d'apprentissage. Elle excerce cette compétence dans
le cadre : |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |