Un
développement continu
L'apprentissage a connu plusieurs
réformes depuis la loi
de 1971.
Elle se sont succédées
dans un contexte de chomâge
des jeunes et de pénurie
de moyens financiers, (lois de
1987, 1992, 1996).
La relance de l'Apprentissage
s'est traduite par des campagnes
d'information auprés des
jeunes et des entreprises, avec
de nouveaux financements notamment
de l'Etat, et un redéploiment
de la taxe d'apprentissage versée
par les entreprises.
 La
loi 71-516 du 16 juillet 1971
fait du contrat d'apprentissage
une variété du contrat
de travail.
La
loi 83-8 du 7 janvier 1983
relative à
la répartition des compétences
entres les communes, les départements,
les régions et l'Etat en
matière d'apprentissage.
La
loi 87-572 du 23 juillet 1987
représente la
plus importante réforme
de l'apprentissage. Elle vise
à faire de l'apprentissage
une filière de formation
professionnelle au même
titre que l'enseignement technologique
de niveau secondaire et supérieur.
La
loi 92-675 du 17 juillet 1992
cherche à rendre
l'apprentissage plus attractif
pour les jeunes et à mobiliser
les entreprises.
La
loi quinquenale
93-1313 du 20 décembre
1993
rcompte parmi ses objectifs
l'amélioration de l'apprentissage.
Elle ouvre des classes à
l'initiation préprofessionnelle
en alternance (CLIPA) aux jeunes
de 14 ans sous statut scolaire.
L'objectif
de
la
loi du 6 mai 1996
à été
de simplifier le financement de
l'apprentissage. Elle a réformé
le mécanisme de la taxe
d'apprentissage et élargit
l'apprentissge à la fonction
publique.
La
réglementation de l'apprentissage
prévoit des conditions
d'application particulières
dans les régions de l'Alsace
et de la Lorraine, ainsi que
dans les départements
d'Outre-Mer.
La
décentralistion de l'apprentissage
.
Intervention
des régions .
Depuis les lois de décentratlisation
de 1982 et 1983, les régions
assurent la mise en oeuvre des
actions d'apprentissage. Elle
excerce cette compétence
dans le cadre :
du
contrat de plan
Etat-région
du
plan régional de
développement des formations
professionnelles des jeunes
du
programme régional
de l'apprentissage et
de la formation professionnelle
des
contrats d'objectifs
en matière
d'apprentissage. |
Les
dispositions réglementaires
de l'apprentissage 
