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La loi 92-675
du 17 juillet 1992
Cette
loi cherche à rendre l'apprentissage
plus attractif pour les jeunes et
à mobiliser les entreprises.
Elle aligne la rémunération
des apprentis sur celle des jeunes
en contrat de qualification, afin
d'en diminuer la concurrence.
Elle assouplit la procédure
d'agrément et encourage la
formation des mâitres d'apprentissage.
Elle accroît le rôle des
partenaires sociaux dans les branches
professionnelles, dans les entreprises
et les CFA.
Elle autorise l'expérimentation
de l'apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial. |