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SUJET PRINCIPAL

Rupture conventionnel d'alternance et droits

  • AJT141
  • Posté le 17/03/2024 : 14:09

Bonjour,

Ceci n'est pas pour moi mais pour un proche qui est dans une situation problématique.
Ce dernier vient de perdre son alternance il y a un mois (il suit une formation en alternance chez le Groupe Alternance). J'aurais plusieurs questions en rapport avec les obligations de l'école et des droits de mon proche :

1 - Est-ce que si ce dernier retrouve une alternance pour la fin de l'année (cad 6 mois), l'entreprise devra payer les 6 mois de formation auprès de l'école ou bien c'est la première entreprise qui s'était engagée et qui a donc payé l'intégralité de l'année de formation ?
2 - Est ce que l'école ("Groupe Alternance") en question se doit d'aider mon proche à trouver une nouvelle alternance si la rupture a été due à des "soi disant" problèmes financiers de l'entreprise qui ne pouvait plus payer l'alternant

Voilà déjà si j'ai des réponses à ces deux questions cela me permettra d'être plus au courant de ses droits et donc d'agir en conséquence.

Merci en avance pour vos réponses :)

AJT

DERNIERES REPONSES

  • AJT141
  • Posté le 23/03/2024 : 20:42

Bonjour,

Merci pour la réponse claire.

Pas facile de retrouver une alternance en cours d'année et faire sa formation en parallèle

Si jamais quelqu'un a un bon plan, domaine de la vente, préférence vente de vêtements, mais en cours d'année ça m'a l'air plus simple de trouver dans les boulangeries, les grands groupes de malbouffe (macdo et Cie) etc.

Localisation : Tours (37000) / Cholet (49300)
Rythme de formation : Contrat de 35h par semaine / Cours le Jeudi / Semaine intensive (cours toute la semaine) une fois tous les deux mois.

Mon numéro de portable que je lâche ici dans une tentative désespérée d'aider mon proche : 06.38.79.34.68

  • LAPP
  • Posté le 20/03/2024 : 18:16

Hello,

1 - Est-ce que si mon ami retrouve une alternance pour la fin de l'année (cad 6 mois), l'entreprise devra payer les 6 mois de formation auprès de l'école ?
Réponse : c'est un organisme appelé OPCO qui paye la formation, pas l'employeur.

2 - Est ce que l'école se doit d'aider mon ami à trouver une nouvelle alternance ?
Réponse : L'article L6222-18-2 du code du travail prévoit cette situation en maintenant le financement de la formation de l'apprenti pendant six mois.
Voir la page proposée

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