En alternance, mon patron me fait récupérer mes heures prises pendant l'examen !

Bonjour, mon fils passe ses examen et son patron lui demande de rattraper les heures lorqu il est au cfa pour passer ses, épreuves d examens et à chaque foies que ses patrons prennent leurs vacances mon fils est au cfa du coup il n à pas ses vacances est normal.
  • réponse de LAPP 
  • 3137 msg
  • 06/05/2025 17:26
Hello,

C'est absolument illégal. Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés par l'employeur.

Alertez le médiateur de l'apprentissage (Chambre des métiers) et/ou l'inspection du travail. Et au bout les prud'hommes si ça ne bouge pas :(
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  • réponse de JurixaFr 
  • 3 msg
  • 16/03/2026 11:55
Pour compléter la réponse de LAPP, il y a en fait deux problèmes distincts dans votre message :

1. Récupérer les heures d'examen : LAPP a raison, c'est illégal. Les heures passées au CFA font partie du contrat d'apprentissage — l'employeur ne peut pas demander à les récupérer, que ce soit pour des examens ou des semaines de cours ordinaires. L'apprenti est rémunéré pendant ses semaines CFA comme pendant ses semaines en entreprise.

2. Les congés liés aux vacances du patron : là c'est un peu différent. Un apprenti a droit à ses congés payés (minimum 5 semaines par an) mais leur calendrier peut être fixé par l'employeur. En revanche, si les semaines CFA coïncident avec les fermetures de l'entreprise, l'apprenti ne peut pas se voir imposer des congés payés sur ces semaines : les semaines au CFA ne sont pas des congés. Si l'employeur ferme son établissement sur une période où l'apprenti aurait été au CFA, l'apprenti conserve ses droits à congés payés pour une autre période.

En pratique, voici les étapes concrètes :
- D'abord, contacter le maître d'apprentissage ou le responsable de l'entreprise par écrit pour formaliser la demande (cela crée une trace).
- Ensuite, si rien ne change, le médiateur de l'apprentissage à la Chambre des métiers ou à la CCI est gratuit et peut intervenir rapidement.
- En dernier recours : l'inspection du travail (DREETS), qui peut sanctionner l'employeur.

Ce que viit votre fils est malheureusement courant dans certains secteurs artisanaux, mais cela reste illégal et des recours existent.
...

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