Salaire d'un apprenti en BTS après une première année en initial ?

Bonjour,
Je suis en BTS, après une 1ère année en initial j'ai poursuivi ma deuxième année en alternance comme une amie. Cette amie a bien le salaire 2ème année, depuis septembre j'ai le salaire 1ère année.
Or j'ai eu un entretien dans une école spécialisée dans l'alternance, où la recruteuse m'a signalé que le salaire dépendait de l'année de formation et non de l'expérience alternance.
J'ai contacté la chargée des contrats et des payes de mon entreprise, sans réponse depuis 3 jours. J'ai également passé un appel à mon centre de formation (IFPRA), qui m'a dit de gérer avec mon entreprise.

Quelqu'un s'y connaîtrait dans ce domaine svp ? :)
  • réponse de LAPP 
  • 2834 msg
  • 17/04/2024 18:44
Hello,

Un jeune préparant une deuxième année de BTS en apprentissage après avoir effectué une première année sous statut étudiant doit percevoir une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage en application de l’article D6222-32 du code du travail (il est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage).
Voir la page proposée
C'est la règle et la réponse : oui quelqu'un s'y connait ici en matière du droit du travail en apprentissage :) Tu as droit au salaire d'un apprenti en deuxième année de contrat.
  • réponse de em1 
  • 3 msg
  • 17/04/2024 19:10
D'accord merci, j'ai contacté ma responsable salaire et paye il y a déjà 3 semaines elle ne me répond plus... et ne travaillant pas sur le même site qu'elle je ne peux la voir
  • réponse de LAPP 
  • 2834 msg
  • 18/04/2024 18:22
Insiste, tu es dans ton droit et peut-être que ta responsable RH t'ignore parce qu'elle a compris son erreur. Fais valoir l'article D6222-32 du code du travail et réclame le réajustement de ton salaire, rétroactivement.
  • réponse de em1 
  • 3 msg
  • 24/04/2024 13:47
Après avoir appelé l'OPCO, ils considèrent bien que je suis en 1ère année d'alternance donc salaire de 1ère année...
  • réponse de LAPP 
  • 2834 msg
  • 25/04/2024 00:17
Hello,

Regarde ce texte officiel dans le « le Précis de l'apprentissage » édité par la DGEFP (MAAQ) en septembre 2021 :
« D. La rémunération en cas de réduction ou d’allongement de la durée du contrat au regard de la durée globale habituelle du cycle de formation théorique »
Voir la page proposée

Donne moi le nom de l'OPCO, le nom de la personne si tu l'as et le numéro de téléphone sur mon mail privé. Je vais les appeler directement :)
...

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