Les apprentis en danger !

Vulnérabilité des apprentis mineurs : inspection du travail en Pays de la Loire

Le rapport 2024 de l’inspection du travail en Pays de la Loire met en lumière des situations préoccupantes concernant les apprentis, en particulier les mineurs. Ces constats, loin d'être isolés, reflètent une problématique nationale touchant l'ensemble du territoire français.

Face à une augmentation significative du nombre d'apprentis — plus de 64 000 dans la région Pays de la Loire— une campagne régionale de contrôle a été mise en place. Cette initiative visait à s’assurer du respect des droits fondamentaux des apprentis, jeunes et peu expérimentés, donc particulièrement vulnérables aux abus et aux accidents.

Les entreprises artisanales dans le viseur

Les agents ont effectué 353 contrôles dans des entreprises majoritairement de petite taille (moins de 10 salariés), opérant dans des secteurs comme la boulangerie-pâtisserie, l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, l’automobile ou le commerce. Les résultats de cette campagne sont sans appel : plus d’un tiers des entreprises présentaient des irrégularités sur la durée du travail (absence de documents, horaires incomplets, défaut de pauses), 43 % ne respectaient pas les règles d’hygiène et de sécurité, et près d’un tiers des situations faisaient état d’un suivi médical défaillant, voire inexistant dans 15 % des cas.

Des apprenti.e.s mineurs en danger

Pire encore, certains cas ont mis au jour des situations extrêmement préoccupantes : travail isolé très tôt le matin, agressions sexuelles, absence totale d’encadrement, ou encore réalisation de travaux électriques sous tension sans protections adaptées. Ces pratiques mettent directement en danger la santé physique et mentale des jeunes travailleurs, en violation flagrante des dispositions du Code du travail.

En réponse, près de 400 suites ont été engagées par la DREETS (inspection du travail), comprenant des observations (88 %), mais aussi des mises en demeure, des décisions administratives et des procès-verbaux.

Un constat alarmant dans toute la France

Les dérives observées en Pays de la Loire ne sont pas des cas isolés. À travers la France, des situations similaires ont été signalées par l’inspection du travail et les représentants syndicaux. En Île-de-France, des signalements récurrents concernent des jeunes affectés à des tâches interdites, ou soumis à des cadences intenables dans la restauration rapide et le bâtiment. Dans le Grand Est ou en Auvergne-Rhône-Alpes, certains CFA alertent sur des apprentis renvoyés sans encadrement ni explication, livrés à eux-mêmes, voire harcelés.

Ces réalités font écho à une méconnaissance des droits des apprentis ou, pire, à une négligence volontaire de la part de certains employeurs. Cela soulève des questions sur la capacité du système actuel à prévenir ces abus à grande échelle, malgré les textes protecteurs déjà en place.

En apprentissage le cadre légal est strict mais encore trop méconnu

Le Code du travail encadre rigoureusement l'emploi des mineurs en apprentissage : limitation de la durée du travail, interdiction des travaux dangereux (sauf dérogation), pause obligatoire, suivi médical, etc. L'apprenti est juridiquement un salarié, avec les mêmes droits que les autres, en particulier en matière de santé et de sécurité.

Pourtant, dans la réalité, les contrôles montrent que ces règles sont régulièrement bafouées : DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) inexistant ou obsolète, défaut de déclaration pour travaux réglementés, non-respect des horaires légaux. Le manque de formation des employeurs, notamment dans les TPE, constitue un facteur aggravant.

Des moyens d’action et de prévention peu efficaces

Lorsque des infractions graves sont relevées, l’inspection du travail peut suspendre le contrat d’apprentissage, voire interdire temporairement à l’entreprise de recruter de nouveaux apprentis. Cette mesure a été utilisée dans certains cas de mise en danger manifeste. Mais ces procédures nécessitent une vigilance continue, des remontées d’alertes, et des contrôles efficaces. La DREETS avoue son impuissance à mobiliser des moyens humains et logistiques suffisants.

Une mobilisation collective urgente

Face à ces enjeux, les services de l’État, les CFA, les branches professionnelles et les partenaires sociaux doivent agir ensemble. Des campagnes d’information, comme celle menée en Pays de la Loire, sont des exemples à suivre. Impliquer les jeunes dans la connaissance de leurs droits grace à une information dans les CFA est cruciale.

L'APPRENTI suggère aussi un numéro vert pour une aide et un soutien d'urgence, qui devrait être affiché dans tous les CFA. Et naturellement, l'application de contrôles réguliers, systématiques, de l’inspection du travail dans les enterprises qui emploient des apprentis mineurs.

La sensibilisation des maîtres d’apprentissage est un autre levier essentiel. Une information sur le risque pénal, des formations ciblées, des guides pratiques et un accompagnement de terrain peuvent améliorer significativement les conditions de travail des apprentis.

Garantir la sécurisé de nos apprenti.e.s

L’apprentissage est un levier essentiel d’insertion professionnelle des jeunes. Mais cette voie ne peut se développer et se maintenir durablement que si elle garantit un cadre respectueux des droits et de la dignité des apprentis. Le signal d’alerte lancé par les contrôles menés en Pays de la Loire appelle à une réaction nationale : renforcer la prévention, sanctionner les dérives, et surtout, réaffirmer que l’apprentissage ne doit jamais rimer avec insécurité ou danger.