Mise en cause par le gouvernement, l'indemnité forfaitaire de 1.000 euros affectées aux employeurs d'apprentis, jugée peu efficace par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Donc, on supprime et on économise 500 000 € (voir article du 17 /07).

Mais jeudi, après avoir reçu une délégation de l’UPA (Union Professionnelle des Artisans) et de l’APCMA (Assemblée des Chambres de Métiers), le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve fait machine arrière : "Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, bénéficieront d'un nouveau dispositif pour l'apprentissage".

Le ministre n'en dit pas plus mais dans son entourage on parle d'une aide entre 250 et 300 millions d'euros.

La première mesure annoncée n'aura pas tenu longtemps face au tolé général, unanime à droite comme à gauche, pour dénoncer une action contradictoire avec la priorité à l'emploi des jeunes affichée par François Hollande (et l'objectif de passer de 440.000 apprentis à 500.000 en 2017!).

Cependant, si on rend 250 millions d'un côté, reste que le gouvernement maintient bien une économie de 250 milliions de l'autre sur les dépenses de soutien à l'apprentissage. Preuve si il en est que la priorité à l'emploi des jeunes ne passe pas par l'apprentissage dans l'esprit de François Hollande.

Un point de vue toujours bien isolé en europe où la majorité des acteurs politiques et sociaux estiment cette formation comme une des meilleures réponses à la crise de l'emploi des jeunes.

En attendant, l'apprentissage en France s'en ressent : selon les services statistiques du ministère du Travail, les signatures de contrats d'apprentissage au premier semestre 2013 chutent brutalement de 23 % par rapport à 2012. Mauvais signe pour le gouvernement dont le soutien à l'apprentissage vise une croissance significative (+10%) des effectifs d'apprentis en 2017.

Lire le communiqué de presse du gouvernement du 17 juillet ci-dessous:

“ Modernisation de l’action publique: le Gouvernement réforme le soutien à l’apprentissage

Le Gouvernement est engagé dans une politique de soutien au développement de l’apprentissage – le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif de 500 000 apprentis à horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui – qui repose sur plusieurs piliers :
- un soutien aux embauches d’apprentis plus efficace, car mieux ciblé sur les plus petites entreprises et les premiers niveaux de qualification ;
- une offre de formation adaptée qualitativement et quantitativement. Ce renforcement de l’offre sera au coeur de la concertation qui s’engagera à la rentrée, autour de la réforme du financement de l’apprentissage qui accroîtra les ressources disponibles pour l’apprentissage ;
- la levée des freins non financiers à l’apprentissage (orientation, hébergement, mobilité…), sur lesquels une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sera conduite d’ici la fin de l’année. Lors du CIMAP du 17 juillet a été annoncée une réforme des aides à l’apprentissage (2,8 milliards d'euros au total, auxquels s’ajoutera le CICE pour environ 200 millions d'euros), à partir du travail d’évaluation réalisé par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).

Cette évaluation a souligné le ciblage insuffisant de deux des aides actuelles (indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis) et donc leur effet incitatif limité. En revanche, elle a conclu à l’efficacité du dispositif d’exonérations des cotisations sociales, qui représente un coût annuel pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros.

Sur cette base, le Gouvernement a décidé :
- de supprimer l’ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les Régions. Cette suppression permet de réaliser une économie de 550 millions d’euros ;
- de prévoir une nouvelle aide au