Un Centre de Formation d'Apprentis
(CFA) est un établissement
de formation géré
par un organisme gestionnaire.
La convention de création
est passée soit avec
l'Etat dans le cas des centres
de recrutement national (CFA
Nationaux), soit avec la Région
dans tous les autres cas (CFA
Régionaux).
Sa
création
peut-être initiée
par:
les organismes de formation
gérés paritairement
par les organisations professionnelles
d'employeurs,
les collectivités locales,
les établissements
publics,
les organismes consulaires:
chambre de commerce, de métiers,
et d'agriculture,
les établissements
d'enseignement privés
sous contrat,
les organisations professionnelles
ou interprofessionnelle représentatives
d'employeurs,
les associations, ou toute
autre personne physique ou
morale.
Sa
convention est
conclue pour une durée
de 5 ans.
Son contenu précise
les modalités de son
organisation administrative,
pédagogique et financière.
La convention fixe également
: le nombre minimal et maximal
d'apprentis par formation,
ainsi que les modalités
de participation financière
de l'Etat ou de la Région.
Elle comporte la liste des
diplômes et titres homologués
préparés.
Elle institue un conseil de
perfectionnement.
Chaque centre est placé
sous l'autorité d'un
directeur, recruté
par l'organisme gestionnaire.
Sa
conseil de perfectionnement
institué auprès
du Directeur et de l'organisme
gestionnaire du CFA se réunit
au moins trois fois par an
et donne l'avis sur les questions
relatives à l'organisation
et au fonctionnement de centre.
Son
financement.
Les ressources de financement
d'un CFA sont :
la taxe d'apprentissage perçue,
la participation de l'organisme
gestionnaire,
les
subventions de l'Etat ou de
l Région si la convention
de création prévoit
un financement,
les produits d'exploitation
du CFA.
Sa
mission et son rôle.
Le CFA dispense à l'aprenti
une formation générale,
associée à une
formation technologique et
pratique.
Il complète la formation
reçue en entreprise
et assure la coordination
avec celle-ci.
Il s'engage aussi à
:
définir les objectifs
de la formation,
assurer la formation générale
et technologique,
informer les maîtres
d'apprentissage, soit lors
de journéees organisées
au CFA, soit lors de visites
dans l'entreprise