Un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) est
un établissement de formation géré
par un organisme gestionnaire.
La convention de création est passée soit
avec l'Etat dans le cas des centres de recrutement national
(CFA Nationaux), soit avec la Région dans tous les
autres cas (CFA Régionaux).
Sa
création peut-être initiée
par:
les organismes
de formation gérés paritairement par les organisations
professionnelles d'employeurs,
les collectivités
locales, les établissements publics,
les organismes
consulaires: chambre de commerce, de métiers, et
d'agriculture,
les établissements
d'enseignement privés sous contrat,
les organisations
professionnelles ou interprofessionnelle représentatives
d'employeurs,
les associations,
ou toute autre personne physique ou morale.
Sa
convention est conclue pour une durée
de 5 ans.
Son contenu précise les modalités de son organisation
administrative, pédagogique et financière.
La convention fixe également : le nombre minimal
et maximal d'apprentis par formation, ainsi que les modalités
de participation financière de l'Etat ou de la Région.
Elle comporte la liste des diplômes et titres homologués
préparés.
Elle institue un conseil de perfectionnement.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un
directeur, recruté par l'organisme gestionnaire.
Sa
conseil de perfectionnement institué
auprès du Directeur et de l'organisme gestionnaire
du CFA se réunit au moins trois fois par an et donne
l'avis sur les questions relatives à l'organisation
et au fonctionnement de centre.
Son
financement.
Les ressources de financement d'un CFA sont :
la taxe
d'apprentissage perçue,
la participation
de l'organisme gestionnaire,
les subventions
de l'Etat ou de l Région si la convention de création
prévoit un financement,
les produits
d'exploitation du CFA.
Sa
mission et son rôle.
Le CFA dispense à l'aprenti une formation générale,
associée à une formation technologique et
pratique.
Il complète la formation reçue en entreprise
et assure la coordination avec celle-ci.
Il s'engage aussi à :
définir
les objectifs de la formation,
assurer
la formation générale et technologique,
informer
les maîtres d'apprentissage, soit lors de journéees
organisées au CFA, soit lors de visites dans l'entreprise