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Bonjour,
Je suis sur le point de signer mon contrat d'apprentissage, mais une question se pose à moi. L'entreprise avec laquelle je vais conclure mon contrat d'apprentissage est un organisme national de Sécurité Sociale délégataire de missions de service public. Donc pour faire court il s'agit d'une entreprise privée ou publique ????
Merci d'avance pour votre éclairage,
Aureliemy1<
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Donc un organisme de droit privé: le contrat d'apprentissage sera donc un contrat de droit privé comme dans les entreprises de droit privé.<
