Rémunération Apprentissage BTS après BAC PRO

Bonjour,

J'ai un alternant qui a réalisé les 3 années de son BAC PRO en alternance. Tranche d'âge : 18 à 20 ans.
Il est donc payée comme une troisième année au sein de son entreprise. L'entreprise applique la CCN de la Métallurgie (il est donc payé 80% du SMIC).

Il va réaliser sa première année et deuxième année de BTS au sein d'une entreprise du bâtiment (CCN du Bâtiment).

La règle : "En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire. "

Au regard de la règle ci-dessus, pouvez vous me confirmer les points suivants :

- Le salarié devra être rémunéré comme une troisième année durant sa 1ère année de BTS (mais comme la CCN est différente, il devra percevoir 67 % du SMIC (disposition légale).
Mais la CCN du bâtiment prévoit : 3ème année : entre 18 et 20 ans = 70 % du SMIC.
Dois je appliquer 67 % (maintien de la rémunération réglementaire) ou 70 % (CCN) ?

- Dans la CCN du bâtiment, il est prévu 4ème année : entre 18 ans et 20 ans = 85% du SMIC.
Le salarié lorsqu'il va effectué sa deuxième année de BTS au sein de l'entreprise, devra t-il être rémunéré comme une 4ème année ?
Ou bien on considère qu'il sera rémunéré comme une 3ème année la 1ère et 2ème année de BTS?

Ou alors doit on le considérer directement en 4ème année lors de sa 1ère année de BTS (je ne pense pas car il s'agit d'un autre cycle de formation).

J'espère avoir été claire,

  • réponse de LAPP 
  • 2918 msg
  • 27/06/2024 18:13
Hello,

On ne compte pas les années d'apprentissage pour déterminer le salaire d'un apprenti dans la grille des salaires. La grille donne le salaire dans l'année d'éxécution d'un contrat, c'est tout. Première année d'un nouveau contrat, 1ère année dans la grille. Deuxième contrat en première année de BTS : première année dans la grille.

Ton alternant va profiter de la règle sur la rémunération d'un apprenti qui signe un nouveau contrat. Sa rémunération sera « au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé..»

C'est l'application de l’article D6222-29 du code du travail.

Cette rémunération à laquelle il pouvait prétendre est celle de la règle commune (SMIC).

Donc, sans doute 67% du SMIC : 1 184€ (18-20 ans en 3ème année)
...

Le CFA à voir

CFA de l'Université de Bordeaux

Talence(33)

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