Quel salaire pour un nouveau contrat d'apprentissage après une liquidation ?

Bonjour
Mon fils est en 1ère année cap apprentissage, il a signé son contrat en juillet 2023 jusqu'à juillet 2025. Son entreprise a été en liquidation judiciaire, il vient recevoir son indemnités par un mandataire.
Il a trouvé une nouvelle entreprise pour pouvoir poursuivre son apprentissage la question qu on se pose est ce que sa nouvelle entreprise va lui verser son salaire tous les mois ou est que l indemnités qu il a perçu correspondant au salaire du coup ne percevra plus rien.
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2836 msg
  • 17/04/2024 18:58
Hello,

Nouveau contrat, nouvelle disposition. Un contrat d'apprentissage comme tout contrat de travail est un accord exclusif conclu entre un salarié et une entreprise. A la fin de ce contrat, c'est fini. L'entreprise ne paie plus ni salaires, ni congés, ni rien. Sauf si le tribunal a condamné l'entreprise au paiement d'une indemnité. Ce qui est le cas pour ton fils.

Quand on signe un nouveau contrat d'apprentissage avec une nouvelle entreprise, de nouvelles dispositions lient le nouvel employeur avec son apprenti. Cette entreprise n'est pas du tout concernée par le passé contratctuel de l'apprenti.

Donc rien à voir avec l'indemnité versée par son ancien employeur, ton fils recevra un salaire tous les mois comme tous les autres salariés de cette nouvelle entreprise.
  • réponse de Flo2256 
  • 3 msg
  • 17/04/2024 19:07
Bonsoir
Merci pour votre réponse
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