Je fais un nouveau post ici car la situation dans laquelle je me trouvais a évoluer. Pour faire court, j'ai il n'y a pas longtemps décidé de demander une rupture à l'amiable à mon patron car nous ne nous entendions plus. Après en avoir discuté, mon patron a appelé le directeur du CFA qui lui a transmis des informations qui me semble totalement folles et surtout destiné à me faire peur pour ne pas que je finisse en stagiaire de la formation pro (il ne veut pas que je le devienne).
Il aurait déjà précisé, une nouvelle fois, que pendant la période de 6 mois de stagiaire pro, j'ai une obligation, avec preuve (par semaine !), de chercher un nouvel apprentissage... Tout ceci alors que mes examens sont en juin. J'avais déjà fait un post ici, en plus d'avoir vérifié moi-même les textes de loi, et je ne trouve toujours aucune preuve de cette fameuse obligation que vous-même m'avez précisé n'existe pas. Lui montrer le texte de loi suffira-t-il à lui prouver ?
Ensuite, il aurait aussi expliqué que si je ne pliais pas à cette obligation, ce dernier aurait le pouvoir de s'opposer à mon passage en examen et donc de me fermer la porte à mon diplôme ! Encore une nouvelle fois, en cherchant sur internet je ne trouve vraiment rien de concluant, le directeur a-t-il ce pouvoir ? Surtout pour une obligation dont l'existence est très douteuse ?
Et pour finir, il aurait aussi précisé que la charge de rembourser la formation me retomberait dessus. Là aussi, je ne trouve pas grand chose sur internet. Donc en gros... Si je quitte mon travail, je n'aurai pas mon diplôme et en plus je vais devoir rembourser mes 2 années d'apprentissage. En tout cas, c'est ce que j'en ressort. Son petit discours a en tout cas très certainement réconforter mon patron dans son refus de ma rupture à l'amiable.
Donc là vient mes questions... Est-ce que le directeur est dans son droit de dire ce genre de chose ? Ses menaces sont-elles avérés ? Et si ce n'est pas le cas, qui dois-je contacter pour faire remonter l'information que le directeur crée des lois imaginaires pour faire peur aux apprentis ? Le médiateur de l'AFPA ?
J'avais également une question concernant la rupture anticipée en cas d'obtention du diplôme. Est-ce que celle-ci donne accès aux droits du chômage ?
Voilà ! Je suis conscient que ça peut paraitre beaucoup et je vous remercie déjà d'avance pour l'aide que vous m'apportez.
Dans cette situation où tu rencontres manifestement l'hostilité de ton employeur qui n'a pas l'air disposé à transiger et l'attitude peu bienveillante de ton CFA, le mieux c'est de faire appel au médiateur de l'apprentissage. Celui-ci est vraiment fait pour çà. Tu lui donnes toutes les pièces et les arguments et il devrait te démêler tout çà :)
Je te confirme en attendant qu'il n'existe pas de loi qui oblige un apprenti ayant perdu son emploi à trouver un nouveau contrat d'apprentissage pour valider son diplôme. Donc tu n'as pas de texte à montrer, mais le directeur de CFA non plus !
Un CFA n'a pas non plus le pouvoir de s'opposer à la présentation d'un candidat à l'examen au motif qu'il n'aurait pas retrouvé ou accepté un second contrat d'apprentissage après avoir perdu le premier. Seul le rectorat de l'académie a ce pouvoir, il s'appuie sur le référentiel du diplôme. Pour en avoir le coeur net appelle le rectorat et demande leur si ton référentiel exige des heures de présence en entreprise. Cela serait très surprenant car discriminant vis à vis des étudiants non-alternants qui se présentent au même diplôme !
Attention à ne pas exercer ton droit à la rupture du contrat au bénéfice de l'article L6222-19 du code du travail si tu comptes sur le chômage. Car France travail considèrera qu'il s'agit d'une démission et s'opposera à ton indemnisation ! Voir la page proposée Par ailleurs, la formation d'un apprenti est absolument gratuite et il serait totalement illégal de lui réclamer un centime pour payer le reliquat des frais de formation.
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