Bonjour, mon fils recherche une alternance dans le commerce a sa sortie de 3eme. Son point noir, c'est son âge. Il fera 15 ans fin novembre 2024. Il est déterminé et recherche son futur employeur depuis janvier déjà. Sa détermination paye, un employeur a envie de le prendre mais la direction bloque vis a vis de son jeune âge. Ce qui bloque c'est au niveau de la caisse. Quelles assurances couvrent les employeurs en cas d'erreurs de caisse, de problèmes ou même de vol avec un mineur de 15 ans. D'autant plus que le contrat d'apprentissage devant être signé a 15 ans et un jour, mon fils devrait intégré le magasin en amont mais sous un statut de stage en entreprise.
Personnellement je pense que c'est ma responsabilité civile qui est engagée.
Pourriez vous me dire concrètement ce qu'il en est? Il nous faut absolument rassurer les employeurs ... Sans cela, ça va être compliqué pour lui et c'est une nécessité que de rentrer dans la vie active en apprentissage pour lui.
Un apprenti mineur ne signe pas lui-même le contrat d'apprentissage. C'est son tuteur (le père ou la mère se plus souvent) qui signe pour lui. Ce qui signifie que la responsabilité du tuteur est engagé évidemment et qu'il devra faire face à cette responsabilité en cas de litige.
Concernant la responsabilité pénale d'un apprenti mineur, elle tient également du droit commun. Un individu mineur qui commet un crime ou un délit peut avoir à rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. La loi estime que la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée à partir de 13 ans.
Il risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine. Parce qu'il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur. Voir la page proposée Donc si ton fils « pique dans la caisse » de l'entreprise il sera responsable pénalement comme ailleurs, et civilement comme ailleurs, c'est toi qui devra assumer ! :)
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