Bonsoir, mon fils vient de signer une rupture de son contrat d'apprentissage d'un commun accord à la demande de son employeur qui ne supportait plus son manque d'autonomie !! l'examen (BTS PA) est en juin , moins de 6 mois , donc si j 'ai bien compris , il peut rester dans sa formation sans retrouver de maitre d'apprentissage . Mais peut il effectuer un ou plusieurs stages non rémunérés en signant bien sur une convention ? Et pourra il travailler son rapport de stage avec l'aide d'un autre agriculteur chez qui il n' a pas été apprenti? Et enfin , comme il sera couvert socialement , peut il travailler quelques fois en remplacement sans que ça impacte sur ses études? Merci d'avance pour les réponses .
En maintenant son inscription au CFA après sa rupture de contrat d'apprentissage, un apprenti change de statut et devient « stagiaire de la formation professionnelle ». Dès lors ses droits et ses devoirs sont ceux d'un stagiaire de la formation professionnelle. Il a droit en autre de percevoir une rémunération, une gratification versée par l'État. Voir la page proposée Le CFA est supposé l'aider à trouver un nouveau contrat d'apprentissage mais, en attendant, rien n'empêche ce nouveau stagiaire d'accomplir des stages en entreprises.
Dans ce cas précis, les entreprises se doivent d’appliquer les dispositions prévues par le Code de la sécurité sociale qui stipulent que « tout complément de rémunération versé par l’entreprise d’accueil aux stagiaires de la formation professionnelle doit être soumis à l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale, et ce dès le premier euro ». Voir la page proposée
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