mon fils Nathan 17ans est en alternance depuis Septembre2022 en production maraichere.
Hier, la responsable de la ferme m'a appeler pour mettre fin au contrat d'alternance de mon fils pour seul motif qu'il ne s'exprime pas et que c'est compliqué avec son équipe (il est trés timide, mais ce n'est pas une faute professionnelle).
Dans son carnet de notation, tout est plus que positif et le retour au CFA à toujours été positif.
Je ne comprends pas, elle nous propose une signature de rupture de contrat ce week end.
L’équipe du CFA nous indique qu'il ne sont qu'entre deux et ne peuvent pas s'opposer à cela, mais cela remets en question l'avenir de mon fils qui doit passer son BAC Pro en Mai2024.( plus d'employeur pour finalisé l'année, et impossible à trouver pour seulement 10 semaines restantes en entreprises)
Je trouve le motif de rupture très léger, mes questions sont les suivantes: Faut il un préavis? Mon fils peut il prétendre a des indemnités autres que ses congés payés? Devons nous signer cet accord ou le refusé et allez au prud'homme?
La rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur peut être motivé par les raisons suivantes : - faute grave de l'apprenti, - inaptitude physique de l’apprenti dûment constatée par le médecin du travail, - exclusion définitive de l’apprenti du CFA, - force majeure,
Le cas évoqué par l'employeur de ton fils ne semble ne pas pouvoir être assimilé à un cas de force majeure, ni à aucun des autres. A moins que le fait de ne pas s'exprimer empêche le travail de se faire, mais il faudrait que l'employeur argumente un peu plus pour convaincre un juge des prud'hommes.
La timidité ne peux pas en effet être considéré comme une faute professionnelle sauf dans certain cas, quand par exemple celle-ci bloque tout échange avec un client. On imagine pas un vendeur rester muet devant son client qui lui pose des questions sur un produit mis en vente dans la boutique !
Mais ici il n'y a pas de relation directe avec le client et ce n'est pas çà qui pose un problème. Il faudrait comprendre ce qui pose véritablement un problème à son employeur. Et cette question il faut la lui poser maintenant avant que ce ne soit un juge des prud'hommes qui la pose ! Voir la page proposée Il ne semble pas qu'il y ait urgence à signer une rupture ce WE. Sa signature doit être volontaire et non extorquée. Ce que tu nous dis du motif (problème avec son équipe) ressemble pour le moment à une discrimination) Il lui faut une meilleure explication avant de consentir à la rupture.
Merci pour ce retour. Nous n'irons pas au prud'hommes pour ne pas pénaliser l'année scolaire de notre fils, ce qui l'empêcherais de trouver un employeur pour les 5mois restants jusqu'a son bac.
J'ai cependant une question sur le solde de tout compte, comment est il calculé? Sachant qu'il a commencé son contrat en le 15 Septembre 2022 et que la date de signature de rupture sera donc datée au 16/12/2023 et qu'il lui reste 13jours de congés non pris. Il a 17ans, je ne sais pas si ça joue dans le calcul. Merci
Depuis la date de début du contrat, le 15 septembre, il y a plus de 45 jours de présence en entreprise, la période d'essai est dépassée. Pour une rupture à l'initiative de l'employeur, Il doit y avoir au minimum un mois de préavis.
A la date de la rupture, les congés non pris doivent être indemnisés (13 jours de congés = 13 jours de salaire). A 17 ans, un salarié a les mêmes droits que tous les autres salariés. L'âge de réduit pas les droits, c'est souvent le contraire :)
Par ailleurs, aller aux prud'hommes n'empêche pas de trouver un autre employeur. La procédure est indépendante et s'exerce librement après la rupture. Sauf à croire que les employeurs se connaissent et parlent entre eux, aucun préjudice pour ton fils.
Et donc si je veux aller au prud'hommes je dois signer la fin de contrat tout de même, mais que puis je en espérer? Son employeur semble presser de signer cette rupture, je dois avouer que c'est surprenant, il se propose même de venir a notre domicile...
Déposer une plainte aux prud'homme est une préocédure indépendante qui peut se faire pendant la durée du contrat ou après la rupture. Cela n'a pas d'importance et les délais de prescription sont très long (1 à 3 ans).
Mais il n'y a pas spécialement d'intérêt à cette procédure si on ne souhaite pas une réintégration, les prud'hommes peuvent annuler la rupture et ordonner la réintégration. Il peut y avoir une condamnation à verser une indemnité pour préjudice mais tout ceci est assez aléatoire et cela peut durer longtemps.
Cependant, le comportement de cet employeur apparaît assez limite, moralement. Et le minimum est d'exiger une rupture dans laquelle la mention "à l'initiative de l'employeur" (c'est une case à cocher dans le formulaire type) est clairement affichée. Exigez le paiement des congés non pris, voire en plus une indemnité compensatrice pour le préjudice subit (à vous d'estimer la somme que vous pensez juste) qui vous fera oublier la visite aux prud'hommes que vous pourriez envisager en cas de désaccord :)
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