Je suis dans une situation compliqué avec mon entreprise. Nous sommes 2, moi et mon employeur qui fait donc à la fois office de patron, employé et mon maître d'apprentissage. L'entreprise à des soucis économique qui l'oblige à se séparer de moi dans des délais très cours. N'ayant pas encore trouver une autre entreprise, je refuse de signer un avenant tripartie de démission (école, employeur et moi) étant donné que cela ne m'accordera aucun droit et me fera perdre mon salaire.
Mon employeur à donc dans l'idée de contacter les prud'homme pour faire résilier mon contrat, et de quitter la boite (du moins en tant qu’employé) ce qui aura pour effet que je me retrouve seul dans la boite et sans maitre d'apprentissage (ce qui me semble être légalement impossible).
Dans ce cas là, je ne sais pas ce qui arrivera à mon contrat et mon école ne le sais pas non plus. Auriez vous des conseils à me donner dans cette situation ? Pour le moment il me semble que je dois simplement continuer ma recherche d'entreprise et ne surtout pas signer pour accepter ma démission, j'aimerais tous de même être conscient des risque encourue pour moi si on en arrive au prod'homme.
Une rupture de contrat d'apprentissage peut être initié par l'employeur, par l'apprenti ou par les deux.
Ton employeur n'est pas très au fait du droit du travail, il n'y a aucun motif à saisir les prud'hommes pour mettre fin à un contrat d'apprentissage. Les prud'hommes ont vocation à résoudre les litiges et pour le moment il n'y en a pas :)
Donc si des raisons économiques obligent ton employeur à résilier ton contrat tu ne peux pas t'y opposer, il s'agit d'un cas de force majeure. Dans ce cas la rupture prend la forme d'un licenciement. Ton employeur doit simplement respecter la procédure de licenciement (article L 6222-18 du Code du travail). Voir la page proposée
Ton employeur en but a des difficultés économiques veut apparemment liquider sa boîte, il doit faire les choses correctement : mettre fin à ton contrat pour force majeure (licenciement). Tu n'as aucune raison de démissionner, tu perdrais tes droits au chomage.
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