Quelles cotisations sociales un employeur doit il payer sur le salaire d'un apprenti ?

Un employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales selon les effectifs de l'entreprise.

les artisans et les commerçants éxonérés

les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) et les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis) bénéficient de l'exonération de l'intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis. Attention: il restera les cotisations éventuelles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les entreprises (non artisanales) de plus de 11 salariés paient une partie des cotisations.

L'employeur dans ce cas est exonéré uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle [articles L6243-2 à L6243-3].

  • la cotisation AT-MP ;
  • la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA);
  • la contribution Fnal ;
  • les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • le versement transport ;
  • le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis ;
  • les cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Le calcul des cotisations

Pour les employeurs qui ne bénéficient pas d'exonération ou seulement d'une exonération partielle, les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées, non pas sur le salaire réel, mais sur une base forfaitaire.

Comment se calcule le montant de la cotisation ?

La base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale d'un apprenti (voir le salaire d'un apprenti), multipliée par un nombre d'heures désigné (151,67 h/mois). À partir de cette assiette, une fraction exonérée égale à 11 % du Smic est déduite (20 % dans les DOM).

Cotisations sociales par mois la première année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
25% - 11%
41% - 11%
53% - 11%
210 €
450 €
629 €

Cotisations sociales par mois la 2e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
37% - 11%
49% - 11%
61% - 11%
390 €
569 €
749 €

Cotisations sociales par mois la 3e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
53% - 11%
65% - 11%
78% - 11%
629 €
809 €
1 004 €

Dans les DOM

Cotisations sociales par mois la première année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
25% - 20%
41% - 20%
53% - 20%
75 €
315 €
495 €

Cotisations sociales par mois la 2e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
37% - 20%
49% - 20%
61% - 20%
255 €
435 €
614 €

Cotisations sociales par mois la 3e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
53% - 20%
65% - 20%
78% - 20%
495 €
674 €
869 €
Au 01/01/2018, montant du SMIC horaire: 9,88 €
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Salaire de l'apprenti: indicateur 2018
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 375 € (25% SMIC) 614 € (41% SMIC) 794 € (53% SMIC)
2ème année 554 € (37% SMIC) 734 € (49% SMIC) 914 € (61% SMIC)
3ème année 794 € (53% SMIC) 974 € (65% SMIC) 1 169 € (78% SMIC)