Quelles cotisations sociales un employeur doit il payer sur le salaire d'un apprenti ?

Un employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales selon les effectifs de l'entreprise.

Moins de 11 salariés: les artisans et les commerçants éxonérés

les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) et les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis) bénéficient de l'exonération de l'intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis. Attention: il restera les cotisations éventuelles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Plus de 11 salariés: les entreprises (non artisanales) paient une partie des cotisations.

L'employeur dans ce cas est exonéré uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle [articles L6243-2 à L6243-3].

  • la cotisation AT-MP ;
  • la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA);
  • la contribution Fnal ;
  • les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • le versement transport ;
  • le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis ;
  • les cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Le calcul des cotisations

Pour les employeurs qui ne bénéficient pas d'exonération ou seulement d'une exonération partielle, les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées, non pas sur le salaire réel, mais sur une base forfaitaire.

Comment se calcule le montant de la cotisation ?

La base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale d'un apprenti (voir le salaire d'un apprenti), multipliée par un nombre d'heures désigné (151,67 h/mois). À partir de cette assiette, une fraction exonérée égale à 11 % du Smic est déduite (20 % dans les DOM).

Cotisations sociales par mois la première année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
27% - 11%
43% - 11%
53% - 11%
269 €
537 €
705 €

Cotisations sociales par mois la 2e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
39% - 11%
51% - 11%
61% - 11%
470 €
672 €
839 €

Cotisations sociales par mois la 3e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
55% - 11%
67% - 11%
78% - 11%
739 €
940 €
1 125 €

Dans les DOM

Cotisations sociales par mois la première année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
27% - 20%
43% - 20%
53% - 20%
118 €
386 €
554 €

Cotisations sociales par mois la 2e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
39% - 20%
51% - 20%
61% - 20%
319 €
520 €
688 €

Cotisations sociales par mois la 3e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
55% - 20%
67% - 20%
78% - 20%
588 €
789 €
974 €
Au 01/08/2022, montant du SMIC horaire: 11,07 €
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CFA Régional de l'Académie de Nice - GIP FIPAN

Nice(06)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Quelle rémunération Bachelor en un an après une licence de droit."

Bonjour, Je suis actuellement inscrite pour un Titre RNCP de niveau 6 gestion des ressources humaines, je fais cela sur un an et en apprentissage. ..

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Salaire de l'apprenti: indicateur 2022
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 453 € (27% SMIC) 722 € (43% SMIC) 890 € (53% SMIC)
2ème année 655 € (39% SMIC) 856 € (51% SMIC) 1 024 € (61% SMIC)
3ème année 923 € (55% SMIC) 1 125 € (67% SMIC) 1 310 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 678.95 €
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