Quelles cotisations sociales un employeur doit il payer sur le salaire d'un apprenti ?

Un employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales selon les effectifs de l'entreprise.

Moins de 11 salariés: les artisans et les commerçants éxonérés

les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) et les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis) bénéficient de l'exonération de l'intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis. Attention: il restera les cotisations éventuelles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Plus de 11 salariés: les entreprises (non artisanales) paient une partie des cotisations.

L'employeur dans ce cas est exonéré uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle [articles L6243-2 à L6243-3].

  • la cotisation AT-MP ;
  • la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA);
  • la contribution Fnal ;
  • les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • le versement transport ;
  • le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis ;
  • les cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Le calcul des cotisations

Pour les employeurs qui ne bénéficient pas d'exonération ou seulement d'une exonération partielle, les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées, non pas sur le salaire réel, mais sur une base forfaitaire.

Comment se calcule le montant de la cotisation ?

La base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale d'un apprenti (voir le salaire d'un apprenti), multipliée par un nombre d'heures désigné (151,67 h/mois). À partir de cette assiette, une fraction exonérée égale à 11 % du Smic est déduite (20 % dans les DOM).

Cotisations sociales par mois la première année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
27% - 11%
43% - 11%
53% - 11%
240 €
480 €
629 €

Cotisations sociales par mois la 2e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
39% - 11%
51% - 11%
61% - 11%
420 €
599 €
749 €

Cotisations sociales par mois la 3e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
55% - 11%
67% - 11%
78% - 11%
659 €
839 €
1 004 €

Dans les DOM

Cotisations sociales par mois la première année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
27% - 20%
43% - 20%
53% - 20%
105 €
345 €
495 €

Cotisations sociales par mois la 2e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
39% - 20%
51% - 20%
61% - 20%
285 €
465 €
614 €

Cotisations sociales par mois la 3e année

Avant 18 ans
18-20 ans
21 ans et +
55% - 20%
67% - 20%
78% - 20%
524 €
704 €
869 €
Au 01/01/2019, montant du SMIC horaire: 9,88 €
------------------ annonces Google ----------------
...

Le CFA qui bouge

Centre de formation du bâtiment de Toulon

La Garde(83)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Rémunération + 26 ans engagé avant le 1er janvier 2019"

Bonjour tout le monde. Je viens vers vous car internet me donne une information et son contraire ... voilà ma situation : J’ai un bac +4 (licence ..

...

  T U B E   

ApprentiScène 2019

4/23/2019
Valoriser l’apprentissage par le théâtre, depuis 15 ans, un programme unique en France. Après seulement 20h de répétition, les apprentis montent sur les planches d’un théâtre et tentent de convaincre un jury de professionnel.

Démarre ta story

2/28/2019
Nous sommes 3 apprentis en communication : Astrid, Nicolas et Juliette. Notre objectif : vous montrer l’apprentissage comme vous ne l’avez jamais vu et répondre aux questions que vous n’avez jamais posées !

Apprentis du BTP et fiers de l'être

11/16/2018
Les apprentis des métiers du bâtiment et des travaux publics ont le vent en poupe! Paul Meilhat arrive en vainqueur de la Route du Rhum à bord de SMA Apprentis du BTP ...
Salaire de l'apprenti: indicateur 2019
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 411 € (27% SMIC) 654 € (43% SMIC) 806 € (53% SMIC)
2ème année 593 € (39% SMIC) 776 € (51% SMIC) 928 € (61% SMIC)
3ème année 837 € (55% SMIC) 1 019 € (67% SMIC) 1 187 € (78% SMIC)
Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 521,22 €