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Quelle rémunération en Bac Pro en alternance après un CAP ?

  • TKE
  • Posté le 04/01/2024 : 17:15

Bonjour à tous,
J'ai fais des recherches sur le forum avant de poser ma question, mais j'avoue être un peu perdu.

A la signature de mon premier contrat (CAP constructeur de réseaux en canalisation) j'ai 15 ans ( je suis né le 13/12/2005) celui ci dure deux ans :
1ere année -> 14/12/2020 au 31/08/2021->27% SMIC
2eme année -> 01/09/2021 au 31/08/2022 ->39% SMIC (là j'ai 16 ans)

ensuite on me propose un Bac pro Travaux public dans la même entreprise.
on me remet en 1ere année -> 01/09/2022 au 31/08/2023 (là j'ai 17 ans) 39% SMIC
puis encore 2eme année -> 01/09/2023 au 31/12/2023 ->39% SMIC
2eme annee (18 ans) -> 01/01/2024 au 31/08/2024 ->51% SMIC

ma question est, est ce que je devrais pas être en 3eme année en bac pro vu que je continu dans les canalisations ?

merci pour vos réponses et meilleurs voeux à vous

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 08/01/2024 : 16:51

Donc ton ancien employeur t'a trop payé le dernier mois. Il ne devait pas appliquer 55% du SMIC.
Tant mieux pour toi si ton ancien employeur était assez ignorant de la règle pour te rémunérer plus :)

Mais ton nouvel employeur, pour respecter la règle, doit se référer à la valeur légale sur la grille de 39% du SMIC


  • lou-eth
  • Posté le 08/01/2024 : 15:27

Il n'y a que le dernier mois en effet qui est passer a 55% . Donc la mon nouvel employeur doit se baser sur mon avant dernière fiche se paie ( celle de juillet 2023 a 39% ) afin qu'il n'y est pas d'erreur , c'est bien ca ?

  • LAPP
  • Posté le 08/01/2024 : 14:11

Hello,

Si tes deux contrats, celui en cours et contrat précédent étaient bien des contrats d'apprentissage, ta rémunération à l'entrée de ce nouveau contrat ne peut pas être inférieure à celle d'avant.
(article D6222-29 du code du travail).

Mais il y a une erreur quelque part, en deuxième année de CAP tu as perçu 39 % du SMIC, puis 55 % ! Que s'est il passé ?

J'ai l'impression que ton employeur n'a pas bien compris la règle de rémunération d'un apprenti et a pu considéré que ton anniversaire marquait le changement d'année du contrat ! Or ton anniversaire ne change pas l'année du contrat mais la tranche d'âge quand celle-ci passe de 17 à 18 ans et de 20 à 21 ans.

  • lou-eth
  • Posté le 08/01/2024 : 13:32

Bonjour , meilleurs vœux a tous .
Je suis cette année en bac pro vente chez un nouvel employeur , après deux ans en cap vente ( diplôme obtenue en juillet 2023)
Ma question est de savoir a quel pourcentage du smic mon nouvel employeur doit me rémunéré .
car en première année cap j'étais a 27 % ( du 31/08/2021 au 30/08/2022) en deuxième année 39% (31/08/2022 au 29/08/2023) en sachant que je suis né le 3 juillet 2006 j'ai donc eu 17 ans en juillet 2023 et mon dernier moi de salaire en cap était a 55% du smic .
donc je doit redescendre a 39% ou avoir au minimum 55% si l'employeur ne peut pas me payer moins que mon dernier salaire ?

Merci pour vos réponses ,

  • LAPP
  • Posté le 05/01/2024 : 14:31

Regarde la page de L'APPRENTI qui donne la grille des salaires en apprentissage dans le bâtiment >
Voir la page proposée

  • TKE
  • Posté le 05/01/2024 : 14:08

Super ! Merci de ta réponse !

Ah la question de mieux renumerer les apprentis en btp me plait!
Je vais me renseigner.

Encore milles mercis pour tout !

  • LAPP
  • Posté le 05/01/2024 : 11:41

Hello,

Après il y a une autre question plus grave. C'est que dans le batiment il existe une convention collective qui rémunère mieux les apprentis. Et si ton employeur n'a jamais appliqué les règles de la convention collective, il te doit de l'argent !

  • LAPP
  • Posté le 05/01/2024 : 11:37

Hello,

Entre ton CAP et ton BAC PRO tu as changé de contrat.
Nouveau contrat : nouvelles conditions.

La grille des salaires d'un apprenti prend en compte l'année du contrat, jamais l'année du temps passé en apprentissage.

Donc en BAC PRO tu entres en première année de ton contrat. La première année d'un contrat en apprentissage à moins de 18 ans c'est normalement 27% du SMIC.

Mais ton employeur t'a rémunéré à 39% parce que la loi l'y oblige (article D6222-29 du code du travail) : « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ».

Donc 39 % du SMIC pour cette nouvelle première année de contrat, payée comme l'année précédente

Puis en deuxième année de contrat, tu restes à 39 % parce que c'est la grille légale : « Rémunération de l'apprenti par mois la 2e année : 39 % du SMIC »

Mais dès le 1er janvier 2024 tu passes en troisième année et dans la grille légale, à 18 ans, ta rémunération doit passer à 67% du SMIC.

Préviens ta direction, pour to nprochain salaire, si tu penses qu'elle n'a pas bien compris la règle :)

...

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