IdentificationSUJET PRINCIPAL
Bonjour à tous,
J'aimerais avoir un renseignement sur un point concernant un 2 -ème CAP. En effet mon fils de 18 ans, à fini un CAP en 2 ans en Menuiserie Poseur l'année dernière.
Cette année il fait un 2eme CAP Menuiserie mais cette fois ci Fabricant, et en 1 an.
Est-ce considéré comme une mention complémentaire ou pas ?
Si non, le salaire est-il basé sur la 2éme année du CAP Précédent ?
ou est-ce considéré comme un diplôme complémentaire de même niveau que le précédent qui justifie une majoration de 15 point à son salaire ?
Merci d'avance pour vos réponses. J'ai déjà contacté le CFA ou est inscrit mon fils, la chambre des Métiers, mais malheureusement les renseignements sont différents, et j'ai du mal à trouver ce que je recherche.
Merci pour vos réponses.
DERNIERES REPONSES
merci beaucoup pour vos réponse rapides. Je vais essayer de faire le nécessaire au niveau du patron et du CFA.
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre et de m'éclairer un peu.
Hello,
Oui, je confirme la réponse d'abiosad. Il s'agit bien d'une mention complémentaire. Le nouveau CAP préparé est de même niveau que le CAP précédent.
La formation se fait en un an ou lieu de deux normalement. C'est exactement le profil que recouvre l'article D6222-30 du code du travail.
Voir la page proposée
Donc, ton fils doit percevoir une majoration de 15% sur son salaire. Et cette majoration est rétroactive, c'est à dire qu'elle aurait du être perçu dès le premier mois de travail, l'employeur doit payer les mois en retard pour se mettre en conformité avec la loi.
Et son patron ne lui fait aucune fleur en le payant comme une deuxième année. Il n'a pas le droit de le payer moins que son dernier salaire de son dernier contrat (Article D6222-29 du code du travail).
Voir la page proposée
Voir la page proposée
C'est simple vous imprimer la page du lien vous stabiloté
,
1-que la durée est de 1 ans
2-le diplôme ou un titre est le même niveau que celui précédemment obtenu par votre fils, que la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu par votre fils ,
3- une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D. 6222-26.
et c'est tout vous aller au CFA vous leur montrer et il vont essayer de comprendre , sachez que c'est très complexe les histoires de salaire d'apprenti ,
Merci pour votre réponse.
Oui il à eu son 1er CAP en 2 ans en Menuiserie Installateur. Et cette année il fait un 2eme CAP cette fois ci en 1 an toujours en Menuiserie mais cette fois ci en fabrication.
Il a un peu plus de 18 ans. Mais son patron lui dit qu'il lui fait une fleur en lui donnant le même montant, la même base de salaire que l'année dernière.
J'ai appelée son CFA, qui me dit que çà ne compte pas comme une 3 -ème année, et qu'il doit effectivement avoir le même salaire que si il était en 2eme année.
Mais personne n'est au courant il semblerait des 15 point supplémentaire en cas de diplôme sur 1 an ou moins de même niveau, texte que vous mentionné dans votre réponse.
Bonjour
je me permet de vous repondre ,
voila le texte de loi
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D. 6222-26.
a t'il obtenu son precedent CAP?
et son salaire sera baser sur sa dernière rémunération de son CAP précèdent + 15 %
